Comment demander ton attestation d’acquittement de la CVEC ?

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Comment demander ton attestation d’acquittement de la CVEC ?

Sommaire de l'article

La Contribution Vie et Campus (CVEC) est exigée depuis 2018 pour pouvoir être inscrit en tant qu’étudiant administratif dans une école supérieure ou un établissement d’enseignement supérieur. Cette contribution, d’un montant de 92 euros, est remise aux étudiants et leur permet de financer des projets qui contribuent à l’amélioration du campus. Il peut s’agir de projets sportifs, culturels, mais aussi de projets liés à la santé. Elle peut être utilisée pour équiper le campus et accroître l’expérience des étudiants étrangers. Le paiement de cette taxe est obligatoire et vous permet d’obtenir une attestation de paiement qui est nécessaire pour l’enregistrement à des fins administratives.

Qui peut demander une attestation de paiement pour la CVEC ?

L’attestation de paiement délivrée par la CVEC est un document officiel qui vous est remis après le paiement du montant de votre contribution, qui démontre que vous avez accompli la procédure correctement et que vous avez payé le montant que vous devez. Il contient les données qui vous identifient comme votre titre, votre nom, vos initiales, votre prénom ainsi que votre date de naissance et le numéro INE. Il contient également votre numéro unique de CVEC, qui permet à votre établissement de garder une trace du fait que vous avez payé et que vous êtes le destinataire du certificat. Il est souvent accompagné d’un code QR.

Les étudiants qui suivent un cours initial dans un établissement d’enseignement de niveau supérieur sont tenus de payer la CVEC et, par conséquent, d’obtenir l’attestation de paiement de la CVEC. Certaines situations permettent aux étudiants d’être exemptés de la CVEC, par exemple

  • les étudiants qui bénéficient d’une bourse basée sur des critères sociaux ou attribuée par la région
  • Les étudiants qui sont des réfugiés
  • Les étudiants qui bénéficient d’une protection subsidiaire
  • Les étudiants qui demandent l’asile ainsi que ceux qui ont le droit de rester dans le pays.
  • Les étudiants qui suivent certains cours de comptabilité.
  • Les étudiants en BTS

Les étudiants qui sont inscrits en CPGE, qu’ils soient inscrits dans un lycée ou non, et qui effectuent des paiements à la CVEC. En effet, pour pouvoir suivre un cours préparatoire, il faut être inscrit dans une université pour permettre l’équivalence. Vous devez également obtenir les diplômes de type DEUG.

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Pour demander votre certificat CVEC, la première chose à faire est de le payer sur la plateforme CVEC en ligne, ou via la plateforme depuis messervices.etudiant.gouv.fr. Une fois cette démarche effectuée, vous pourrez recevoir votre certificat par email (qui comprend une adresse pour y accéder). En règle générale, le système détermine immédiatement les personnes exemptées en raison de leur numéro INE. Elles pourront télécharger immédiatement le certificat d’acquittement sans avoir à payer de frais. Si vous avez droit à l’exonération mais que la plate-forme ne l’a pas identifiée comme telle, il existe un espace séparé pour soumettre une preuve. Vous pouvez toujours payer et être remboursé ultérieurement si vous le demandez. Si vous décidez de payer en espèces au guichet d’un bureau de poste, la plate-forme génère une facture de paiement à présenter au guichet. Une fois le paiement effectué, l’e-mail contenant le lien pour télécharger le certificat sera délivré dans les 2 jours.

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