La contribution à la vie étudiante et au campus a été instaurée par la loi ” Orientation et réussite des étudiants ” (loi ” ORE “) au cours de l’année 2018. Cette contribution est versée aux étudiants inscrits en formation dans un établissement d’enseignement supérieur et s’élève à 92 euros. Elle est utilisée pour financer la réalisation de projets liés au campus qui sont mis en œuvre par les associations étudiantes. Cette contribution étant obligatoire, la certification du paiement ou de l’exonération de la cotisation est exigée par l’étudiant lors de son inscription administrative. Mais il existe des situations dans lesquelles l’étudiant est exempté. Si l’étudiant était tenu de payer le coût, mais que les circonstances lui ont permis de le faire, il peut demander un remboursement de la CVEC. Nous vous expliquons.

Dans quelles conditions doit-on se faire rembourser en cas de CVEC ?

Certaines circonstances rencontrées par l’étudiant peuvent lui permettre d’être exempté de la CVEC. Vous trouverez ci-dessous une liste de scénarios qui vous permettent de bénéficier d’une exemption, ce qui vous donne droit à un remboursement de la CVEC.

• Si vous suivez un cours non couvert par la CVEC (BTS, DMA, étudiants étrangers, certains cours de comptabilité)
• Vous pouvez bénéficier d’une bourse sur critères sociaux (même à partir de l’échelon zéro) ou d’une subvention de la région.
• Vous pouvez être boursier réfugié
• Vous pouvez être bénéficiaire d’une protection subsidiaire
• En tant que demandeur d’asile, vous avez le droit de rester dans le pays jusqu’à ce qu’une décision administrative soit prise.
• Les étudiants qui ont payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat mais ne l’ont pas obtenue par la suite.

Le plus souvent, les étudiants qui ne sont pas encore boursiers paient la CVEC car ils ont reçu une notification de bourse conditionnelle mais pas encore une notification de bourse définitive. Une fois la situation réorganisée, la plate-forme se souviendra des circonstances et, pour les paiements suivants, il y aura moins de problèmes. Elle fournira automatiquement une attestation d’exonération de la CVEC.

Comment puis-je être remboursé par la CVEC ?

Si vous vous trouvez dans l’une des situations mentionnées ci-dessus, et que vous devez quand même payer la CVEC, vous pouvez demander un montant de remboursement.

Si vous voulez faire une demande de remboursement de la CVEC, vous avez deux possibilités :

• Vous pouvez vous rendre sur la plateforme de la CVEC où vous trouverez un espace pour les demandes de remboursement. Vous devrez disposer de votre login et de votre mot de passe pour procéder.
• Vous pouvez envoyer une demande au Crous de votre région par courrier.

En général, la demande doit être déposée entre les mois de septembre et mai, et doit être basée sur l’année dans laquelle vous vous trouvez. Ensuite, il est indispensable de se conformer aux décisions de la CVEC pour déterminer s’il est possible de faire une demande de remboursement ultérieurement. En tout état de cause, il n’est pas possible de faire une demande de remboursement pour l’année précédente. La demande doit être faite uniquement pour l’année en cours.

Quand les remboursements de la CVEC commenceront-ils ?

Il est difficile de le savoir car les délais peuvent varier. Mais les remboursements sont traités assez rapidement, dès lors que vous avez déposé votre demande de remboursement et justifié de votre droit à exonération. Par exemple, le Crous de La Réunion a pu rembourser certains versements dès novembre 2019 pour l’année civile 2019-2020.