Mettre fin à une Société Civile Immobilière (SCI) peut vite devenir un véritable casse-tête administratif. Entre démarches juridiques, publications obligatoires et registres à mettre à jour, les associés se heurtent souvent à une procédure complexe et fastidieuse. C’est pour répondre à ces difficultés que Legaliz propose un accompagnement 100% digitalisé, rapide et juridiquement encadré.

Legaliz : la legaltech qui simplifie la fermeture d’une SCI

Legaliz s’adresse aux particuliers comme aux professionnels souhaitant dissoudre, liquider et radier une SCI sans passer par un avocat ou un notaire. Leur promesse : un accompagnement en ligne, un juriste dédié et un pilotage de chaque étape à moindre coût.

Le service est particulièrement adapté aux SCI sans contentieux ni passif important, ou aux structures patrimoniales simples. Grâce à son interface fluide et à une gestion centralisée des documents, Legaliz favorise une clôture structurée. Pour comprendre comment la procédure se déroule étape après étape, le guide complet est accessible ici : .

Procédure de fermeture d’une SCI avec Legaliz : 3 étapes clés

Étape 1 – Décision de dissolution de la SCI

Lors d’une fermeture SCI étape par étape, il faut tout d’abord convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés pour acter la décision de dissoudre la société. Le procès-verbal de cette AGE est un pivot incontournable du dossier. Il devra :

• Fixer la date de dissolution effective
• Nommer un liquidateur (souvent un des associés)
• Déterminer ses pouvoirs pour finaliser la procédure

Legaliz fournit un modèle de convocation conforme et vous assiste dans la rédaction du PV pour garantir sa recevabilité par le greffe.

« La dissolution anticipée ne produit effet, à l’égard des tiers, qu’après son inscription modificative au RCS. » — Article L237-2 du Code de commerce

Étape 2 – Liquidation : régler les comptes et partager l’actif

Une fois la dissolution actée et publiée, le liquidateur désigné doit :

• Régler les dettes (passif)
• Faire l’inventaire des biens restants (actif)
• Clôturer les comptes
• Rédiger le PV de liquidation

Si un boni de liquidation est constaté — c’est-à-dire un solde positif une fois les dettes réglées —, il est réparti entre associés selon leurs parts. Cette étape donne souvent lieu à un enregistrement fiscal auprès des impôts (2,5 % de droits de partage).

Étape 3 – Radiation de la SCI au RCS

La radiation finalise la procédure. Elle implique le dépôt d’un dossier complet au greffe comprenant :

• Le PV de liquidation
• Le formulaire M4 dûment rempli
• Une dernière annonce légale

Legaliz s’occupe de centraliser ces éléments, vérifie leur conformité, et effectue le dépôt électronique auprès des registres officiels. La société est radiée dès validation du greffier.

Combien coûte une fermeture de SCI ? Comparatif Legaliz, notaire, avocat et DIY

Voici un tableau comparatif clair pour évaluer les options.

Legaliz permet donc un équilibre entre autonomie et accompagnement juridique sans les surcoûts d’un professionnel classique.

Délais : combien de temps faut-il pour fermer une SCI avec Legaliz ?

En moyenne, les délais observés avec Legaliz se répartissent comme suit :

• Dissolution et envoi au greffe : 3 à 5 jours ouvrés
• Liquidation : dépend de la situation financière (2 à 6 semaines)
• Radiation : 3 à 5 jours après dépôt du dossier

Une SCI simple sans actif immobilier peut être totalement clôturée en 3 à 4 semaines. En cas d’actif à vendre, le planning dépendra de la cession effective du bien.

Encadrement juridique et sécurité : quelle protection avec Legaliz ?

Legaliz est une plateforme déclarée auprès des autorités compétentes. Chaque dossier est suivi par un juriste diplômé. Tous les documents sont générés sur mesure et validés avant dépôt.

En cas de litige, la responsabilité civile professionnelle de Legaliz prend le relais. De plus, toutes les formalités sont archivées dans l’espace personnel de l’utilisateur, garanties 5 ans.

« Nous avons été accompagnés de la première étape jusqu’à la radiation. Aucun oubli, tout était clair. Un vrai gain de temps. » – Marc L., client Legaliz (avis vérifié)

Fiscalité à anticiper lors d’une dissolution SCI

La fermeture d’une SCI peut déclencher plusieurs obligations fiscales :

• Plus-value immobilière sur la cession du bien, même si elle est attribuée aux associés
• Droits de partage : 2,5 % calculé sur le boni de liquidation
• TVA potentielle si la SCI est assujettie (rare en pratique)

Un enregistrement au service des impôts des entreprises est requis si un boni est constaté. Cette démarche peut être faite directement sur impots.gouv.fr ou via Legaliz dans l’interface dédiée.

Deux cas concrets de SCI fermées avec Legaliz

Cas n°1 : SCI familiale sans bien (transfert à un héritier)

SCI sans actif à vendre, dissolution en ligne, exécution par un des enfants. Durée : 4 semaines. Coût total : 540 € TTC. Aucun droit de partage.

Cas n°2 : SCI patrimoniale avec un bien de 250 000 €

Bien cédé à un tiers avant la liquidation. Déclaration de plus-value, boni réparti à parts égales entre deux associés. Délai : 3 mois incluant la vente. Coût total : 620 € (hors fiscalité). Droits de partage : 3 125 €.

Questions fréquentes sur la fermeture de SCI avec Legaliz

• Peut-on dissoudre une SCI gratuitement ? Non, les frais administratifs sont incompressibles.
• Faut-il vendre le bien avant ? Oui, sauf si les associés le reprennent en nature.
• Peut-on fermer une SCI seul ? Oui, mais cela demande une grande rigueur et expose à des erreurs coûteuses.
• Le liquidateur peut-il être un tiers ? Oui, mais il faut l’accord unanime et la rémunération doit être prévue.