Les entreprises peuvent renoncer à des créances qu’elles ont sur d’autres entreprises. Il existe deux types d’abandons : les abandons commerciaux et les abandons financiers.

La procédure comptable est basée sur la nature de l’abandon de créance. Cet article rédigé par Wikio présente le traitement comptable des abandons de créances. Wikio fournit des détails sur la procédure comptable pour les abandons de créances.

Comment être sûr de comptabiliser les abandons de créances commerciales ?

Le créancier est en mesure de reconnaître l’abandon de créances comme une raison valable pour l’encaissement.

L’annulation de créances commerciales est une dépense extraordinaire. Si elle concerne des opérations soumises à la TVA, la renonciation est une opération déductible fiscalement. Tenir compte de l’abandon de créances commerciales auprès de l’entreprise qui l’accorde :

• débit :

1. 1. du compte 67 ” Charges exceptionnelles “,
   2. au compte 4456 ” TVA déductible sur services et biens “,

• et au crédit du compte et du compte ” Créances commerciales “.

Cette écriture permettra d’équilibrer correctement le compte du client.

Fiscalement : lorsque l’annulation fait partie de la gestion normale, le coût est déductible fiscalement.

Responsabilité des annulations chez le bénéficiaire

Dans la loi de symétrie, l’abandon de créance est un revenu extraordinaire. Pour calculer l’abandon de créances à caractère commercial de l’entreprise du bénéficiaire :

• au débit du compte 401 “Fournisseurs”,
• ainsi que le crédit :

1. 1. du compte 4457 ” TVA collectée “,
   2. au compte “Produits exceptionnels”.

Comment faire valoir la dette créée par le retour d’une meilleure fortune ?

Si l’entreprise qui bénéficie d’une remise de dette a amélioré sa fortune et que sa dette renaît à nouveau. Ce retour à meilleure fortune se traduit par :

• Une charge exceptionnelle (compte 6788 ” Charges exceptionnelles diverses “) ou une charge financière (compte 668 ” Autres charges financières “) pour l’entreprise qui a bénéficié la première fois de l’abandon de créance.
• Un produit exceptionnel (compte 7788 ” Produits exceptionnels divers “) ou un produit financier (compte 7617 ” Produits des créances apposées sur les exploitations “) pour l’entreprise qui a approuvé l’abandon de créance.

Qu’est-ce qu’un abandon de créance ?

Un abandon de créance est un contrat juridique (Article Le Coin Des Entrepreneurs ) qui peut prendre l’une des deux formes suivantes :

• L’ abandon de créance commercial .

Cet abandon de créance résulte des relations commerciales entre deux parties. Elle est motivée par la préservation des marchés ou la protection des approvisionnements. Il importe peu que les entreprises fassent partie du même groupe de sociétés.

• Renonciation à des créances financières

Il s’agit d’une renonciation qui n’a qu’un but financier (il n’y a pas de liens commerciaux entre les deux entreprises). Il s’agit du prêt, ou d’une avance sur le compte courant par exemple.

Les abandons de créances peuvent être accordés de manière temporaire ou permanente. Dans ce dernier cas, ils sont assortis d’une clause particulière appelée “clause de retour à meilleure fortune” ou ” clause de retour à meilleure fortune “. Ce type d’abandon de créance permet aux anciens créanciers de reprendre la propriété de leur dette (et de faire payer leur débiteur) une fois que la situation financière du débiteur est rétablie.

Sur le plan financier : un allègement de dette n’est déductible fiscalement que dans le cas où il fait partie d’un processus normal de gestion, c’est-à-dire qu’il est accordé au profit de l’entreprise et qu’il est accompagné d’une contrepartie équivalente à l’entité qui l’a émis.

Voici les spécificités des écritures à remplir pour l’abandon de créances commerciales ainsi que pour l’abandon de dettes financières pour l’entreprise qui a accordé l’abandon ainsi que pour l’entreprise qui le reçoit.

Comment faire un compte financier des abandons de créances ?

La comptabilisation des abandons de créances en cas de défaillance du créancier.

Deux techniques comptables sont couramment employées dans la pratique. La comptabilisation des créances financières qui ne sont pas payées se fait par le débit des comptes 688 ” Charges exceptionnelles diverses ” ou par le débit du compte 664 ” Pertes sur créances rattachées à des participations “.

La valeur de cette écriture est fonction de la nature de la créance abandonnée (par exemple le compte 274 concerne les prêts).

Fiscalité : à partir du 4 juillet 2012, les charges qui résultent de l’abandon de créances de nature financière ne sont plus déductibles. Il existe certaines exceptions à cette règle notamment lorsqu’il s’agit de concessions faites dans le cadre d’une sauvegarde telle que le redressement judiciaire, la conciliation ou la liquidation judiciaire. Dans ce dernier cas, l’aide n’est déductible que dans une certaine limite.

L’abandon de créance est reconnu par le bénéficiaire.

De la même manière, l’utilisation de deux comptes est autorisée (crédit) :

• le compte 768 “Autres revenus financiers”,
• ou compte ou compte “Divers revenus extraordinaires”.

L’autre face de ce crédit est le débit du compte du bilan en question ; par exemple

• le compte 17 ” Dettes rattachées à des participations “,
• ou le compte ou le compte ” Comptes courants d’associés “.

Fiscal : bien que généralement non déductible fiscalement pour l’entreprise qui a accordé la renonciation, l’annulation de créances financières peut être déductible fiscalement pour la société bénéficiaire, sauf si celle-ci est imposée comme une société de capitaux et s’engage à augmenter son capital en faveur de la société mère pour un montant au moins égal au montant non déductible, avant la clôture de l’exercice suivant celui au cours duquel la renonciation a été accordée. L’augmentation de capital doit être payée par conversion de dettes en capital ou en espèces. L’accord doit être signé par le dépôt d’une déclaration d’impôt sur le revenu.

Quelles informations concernant les abandons de créances doivent figurer dans l’annexe de la loi ?

Si un abandon de créances est accordé dans le cadre d’une clause de retour à meilleure fortune, l’abandon doit être rendu public dans l’annexe des comptes. En effet, même si l’abandon de créance a été accordé, la dette pourrait être à nouveau contractée et il n’y a aucun moyen de le noter dans les états financiers (bilan ou compte de résultat). Il s’agit d’un “engagement hors bilan”.

De plus, tout abandon de créance est un accord légalement réglementé qui doit être porté à la connaissance du commissaire aux comptes (la mention de l’abandon de créance sera incluse dans le rapport qu’il prépare).

Conclusion : Les abandons de créances nécessitent des formalités spécifiques. Les écritures comptables qu’ils produisent dépendent de leur nature financière ou commerciale. S’ils sont couplés à la clause de retour à meilleure fortune, ils font l’objet d’informations complémentaires contenues dans l’annexe à la loi.