Pour aider les entreprises dans la crise sanitaire déclenchée par le Covid-19, l’Etat a mis en place ou édicté des mesures comme une activité partiellement réalisée, une aide d’un montant de 1500 EUR et la suppression du délai d’attente pour les arrêts de travail ainsi que le prêt PGE…. Ils cherchent à aider les dirigeants et leur personnel pour leur permettre de continuer et de reprendre leur travail dans un avenir proche. Compta Facile a tenté de regrouper les fonctions comptables de toutes ces aides dans un même article afin de faciliter le processus comptable.
Sommaire
Aide complémentaire d’un montant de 2 000 EUR (jusqu’à 5 000 EUR) accordée par les régions
En complément de la subvention de 1 500 euros accordée par l’État, les régions peuvent proposer une aide complémentaire. Chaque région a fixé le montant et les conditions pour bénéficier de cette aide.
La comptabilisation de cette mesure supplémentaire est similaire à celle de l’aide de 1500 EUR (voir la rubrique détaillée au paragraphe précédent).
Pour éviter toute confusion entre les comptabilisations de ces aides, veillez à utiliser des termes clairs et distincts. Un exemple de libellé de cette aide est AIDE COMPLEMENTAIRE – REGION + ” MOIS “.
Prêt garanti par l’Etat (PGE)
Le prêt garanti par l’Etat (PGE ) est accessible à toutes les entreprises (sauf SCI). Il a pour but d’augmenter les fonds des entreprises afin qu’elles soient en mesure de couvrir leurs dépenses récurrentes.
Reprenons l’écriture liée à la comptabilisation du prêt au moment où le capital a été versé à l’entreprise :
- Le compte 512 – banque est débité
- Vérifiez le solde “Prêt 164”.
Astuce comptable pour les comptables : créer un sous-compte “1641 PGE” et indiquer le montant ou le numéro de contrat de l’emprunt sous forme de relevé vous permettra de séparer les opérations liées à cet emprunt. Ceci est particulièrement utile pour le remboursement du prêt ainsi que pour la gestion des intérêts liés au prêt.
Voici un article qui explique en profondeurla comptabilité des prêts et des remboursements .
L’ allocation de chômage partiel
Le régime du chômage partiel permet aux entreprises qui n’ont pas assez de travail pour leurs employés de mettre ces derniers au “chômage” sans avoir besoin de les licencier. Mais les employés doivent rester à la discrétion de leur employeur pour reprendre leur travail. Les salaires sont fournis par l’État, et non plus payés par l’employeur. L’État verse une allocation à l’employeur qui paiera ses employés de la même manière que d’habitude.
Dans cette partie, nous allons voir le processus de comptabilisation lorsque vous recevez cette allocation.
Cette allocation de chômage partiel est une source de revenus pour votre entreprise. Une fois que vous l’avez perçue, vous devez la conserver sous la forme d’un “791 transfert de charges d’exploitation”.
Voici l’écriture qui doit être passée le jour du versement de l’allocation pour le montant versé :
- Compte de débit “512 banque”.
- Compte créditeur “791 – transfert des frais de fonctionnement”.
Dans le cas d’une situation ou d’une déclaration mensuelle et que vous devez reconnaître les revenus pour payer la paie, notez l’encaissement prévu au sein du compte “443 Prestations de l’Etat pour le chômage partiel”. Vous pourrez équilibrer ce compte avec le compte “512 – Banque” lors de l’encaissement.
Un conseil pour les comptables : créez un compte avec un sous-compte “7911 Indemnités de chômage partiel”, pour différencier les différents transferts de charges.
Aide CPSTI RCI COVID-19
Cette aide est destinée aux commerçants et artisans relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI). Son montant peut aller jusqu’à 1.250 euros.
L’aide CPSTI RCI COVID-19 est accessible aux travailleurs indépendants. Si elle est reçue par le biais du compte professionnel, vous devez la transférer sur votre compte personnel. C’est la raison pour laquelle elle sera transférée sur votre comptabilité dans le compte courant du compte de votre conjoint.
Voici l’écriture qui doit être faite après la réception de l’aide par votre compte bancaire professionnel :
- Compte de débit “512 banque”.
- Le compte est crédité ” 455 ” – le compte courant du conjoint “.
Voici les informations qui doivent être complétées lorsque vous effectuez le virement sur votre compte bancaire personnel
- Compte au débit ” 455 – compte courant du partenaire “.
- Le compte est crédité ” 512″ – banque “.
Indemnités
Pour les salariés
En cas d’arrêt de travail, la rémunération du salarié gardé à vue est assurée par le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
S’il n’y a pas de subrogation établie Les IJSS sont directement versées au salarié. L’entreprise n’est pas tenue de conserver des informations sur le compte.
En cas de subrogation, les IJSS sont notifiées aux employeurs qui les versent ensuite au salarié à la fin de la période de paie.
Voici les données qui doivent être faites en cas de subrogation des IJSS :
A la clôture du mois au cours duquel le salarié a été absent, il faut reconnaître les dettes en cours de l’entreprise envers les organismes de sécurité sociale (à enregistrer en même temps que la saisie de la paie) :
- Débiter le compte ” 4387 Charges sociales à payer “.
- Payer le solde ” 641 Rémunération du personnel “.
Le jour du versement des allocations de la caisse d’assurance maladie :
- Le compte “512 – Banque” est débité
- Le compte est crédité ” 4387 Sécurité sociale – Produits à recevoir “.
Pour les non-salariés (TNS)
La mise en place des arrêts de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans ainsi que l’interdiction des personnes ” à risque ” permettent aux TNS de bénéficier beaucoup plus facilement des arrêts de travail.
Voici les informations à compléter au moment de la collecte des IJSS :
- Le compte bancaire ” 512 – – Banque “ est débité.
- Le compte ” 791- Transfert de charges d’ exploitation “ est crédité.
Pour les entrepreneurs individuels
Dans le cas des TNS, les nouveaux arrêts de travail qui ont été proposés dans le cadre de Covid-19 permettent aux entrepreneurs individuels de bénéficier d’arrêts de travail.
Voici l’enregistrement qui sera effectué une fois les IJSS encaissées :
- Le compte ” 108 – Compte de l’agriculteur “ est débité (pour les entrepreneurs individuels).
- Le compte est crédité ” 791- Transfert de charges d’ exploitation “.
Consultez notre article sur la comptabilisation des IJSS.
Une aide de 1 500 euros pour les micro-entrepreneurs, les auto-entrepreneurs, les TPE ainsi que les professionnels libéraux.
Les entreprises qui subissent une baisse de productivité due au coronavirus pourraient bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros dès lors qu’elles remplissent les conditions fixées par le gouvernement. Consultez également notre FAQ concernant les mesures proposées par le gouvernement pour contrer les effets de cette épidémie.
Sur le plan comptable, cette aide est considérée comme une subvention de fonctionnement .
Reprenons l’écriture qui traite du versement de la subvention de 1.500 euros.
La date de réception de ce produit pour sa valeur totale :
- Le compte ” 512 banque “ est débité.
- Le compte est crédité ” 74 subvention de fonctionnement “.
Cette subvention ayant été initialement offerte en mars, puis renouvelée pour le mois d’avril, nous vous recommandons de libeller clairement votre demande comme 1500 EUROS SUBVENTION + ” Mois “.
Conseil pour les comptables : vous pouvez créer des sous-comptes tels que ” 7401 subvention d’aide aux TPE “, afin de distinguer clairement les différentes subventions de fonctionnement, le cas échéant.
Les
En ce qui concerne les charges différées, il n’y a pas de comptabilité supplémentaire à prévoir.
Les charges différées peuvent cependant conduire à un chaos dû au fait que les dépenses ne sont pas payées aux dates régulières. Lorsque les paiements sont échelonnés, le processus d’écriture peut également prendre plus de temps.
Conseil du comptable :
- Pour éviter ce chaos pour éviter ce désordre, créez un fichier électronique ou physique qui contient toutes les informations sur les reports (lettres et emails…) ainsi que toutes les lettres qui détaillent le paiement échelonné de ces frais.
- N’ayez pas peur de créer des sous-comptes pour différencier les dettes non différées de celles qui l’ont été.
- Rédigez des titres d’écritures extrêmement précis qui indiquent clairement le règlement dans lequel vous vous trouvez. Exemple : Si vous avez trouvé un accord avec l’administration fiscale pour payer le solde de l’IS en quatre versements Voici un exemple de libellé clair et concis : IS SOLDE 2019 RGLT 3/4.
- Pendant que vous y êtes, vous devriez créer un budget annuel de trésorerie pour suivre votre dette de carte de crédit mois par mois. Cela vous aidera à gérer votre entreprise et à améliorer votre comptabilité. N’hésitez pas à vous adresser à un comptable agréé si vous en avez besoin.
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