Les sommes versées à la médecine du travail suivent une procédure comptable spécifique. Wikio vous la dévoile dans ce billet consacré à la comptabilité de la médecine du travail.

Qu’est-ce que la médecine du travail ?

Le domaine de la médecine du travail fait partie des ” SST ” ou Services de Santé au Travail. Ces organismes réalisent diverses actions liées à la protection et à la prévention des salariés au travail (visites médicales de suivi des salariés à risque et autres. ).

Toute entreprise qui emploie au minimum une personne doit s’acquitter de ce coût quelle que soit la nature du contrat (CDD ou CDI) ou la durée de la convention (temps plein ou temps partiel). Elles doivent ensuite signer une convention d’adhésion à la SST qu’elles ont choisie. Cependant, ils ne peuvent pas choisir un seul SST (cela dépend de l’emplacement géographique de l’entreprise ainsi que des activités qu’elle exerce et de la couverture potentielle du SST, conformément à une approbation du ministère du travail).

Au minimum, une visite initiale doit être programmée au moment de l’embauche. Des visites régulières sont prévues tous les ans ou deux fois par an, en fonction du niveau de risque auquel la personne est exposée. Le temps consacré aux examens est considéré comme du temps de travail et ne fait donc pas partie des heures de travail ou est facturé comme temps de travail si l’examen ne peut pas être programmé pendant les heures de travail.

Le montant versé aux services de santé au travail est une question de choix : chaque entreprise détermine son propre taux de cotisation pour les employés. Certaines organisations facturent un montant fixe en euros par employé tandis que d’autres utilisent des pourcentages pour calculer la rémunération brute. Parfois, on a recours à une cotisation “plancher”.

Comment puis-je payer les montants dus au service de santé au travail ?

La contribution versée au service de santé au travail est un service qui constitue une dépense du salarié à enregistrer dans un sous-compte 64 “Frais de personnel”. Voici comment payer la facture de la médecine du travail :

• On débite :
  • Le compte 6475 ” Pharmacie de la médecine du travail “,
  • le compte 44566 ” TVA déductible sur les autres articles ainsi que sur les services “,
• et on crédite le compte 437 “Autres organismes sociaux” (une subdivision pourrait être créée spécifiquement pour servir à cela).

Si l’entreprise emploie des salariés en cours d’année mais qu’elle n’a pas encore reçu ses bordereaux de cotisations pour la santé au travail à la clôture de son exercice, elle peut être en mesure d’enregistrer une charge à payer :

• On débite :
  • Le compte 6475 ” Pharmacie de la médecine du travail “,
  • le compte 44586 ” Taxes de vente sur factures non reçues “,
• et le crédit du compte 4386 ” Autres charges à payer “.

Conclusion La médecine du travail est comptabilisée en déduisant le compte 6475.