Si une entreprise subit un dommage qui est couvert par une assurance (assurance contre la destruction et le vol ou assurance contre les dommages de construction par exemple), elle sera payée. Cependant la franchise est à la charge de l’entreprise ce qui entraîne un processus comptable spécifique. Le montant de cette franchise sera indiqué dans le contrat d’assurance. Wikio fait le point sur la situation en répondant à la question suivante : quelle est la meilleure façon de déterminer le montant d’une franchise d’assurance à la charge de l’entreprise ? Les documents comptables de l’entreprise seront différents selon le type de biens auxquels la perte est attribuée, tels que les immobilisations, les stocks ou les bâtiments.

Remarque : si l’entreprise est tenue de payer le coût à l’avance et qu’elle est ensuite remboursée d’une partie du montant que l’assurance a engagé, la procédure comptable décrite ci-dessous n’est pas applicable.

enregistrer une franchise d’assurance sur les stocks

La règle générale est que le vol de stocks ainsi que la destruction causée par un sinistre (incendie, inondation) sont des situations extrêmes. Les franchises payées par une entreprise dans ces situations doivent être documentées comme des dépenses extraordinaires :

• Le compte 6788 “Charges extraordinaires diverses” est débité,
• ainsi que le compte Crédit et le compte Crédit “Banque”.

La procédure comptable d’une immobilisation déductible d’une assurance

Il s’agit du scénario le plus fréquent dans la pratique comptable. Le sinistre affecte un actif fixe pour l’entreprise, c’est-à-dire un actif enregistré dans le compte de catégorie 2 “Immobilisations” et qui répond aux exigences légales (l’actif peut être identifié, il offre des avantages économiques potentiels pour l’entreprise, et il a une valeur économique positive). C’est typiquement le cas en cas d’accident de véhicule, de matériel cassé ou volé et endommagé. Deux scénarios doivent être distincts :

L’actif est soit volé, soit complètement détruit

Dans ce cas, la déduction d’assurance est enregistrée dans le compte des charges exceptionnelles, et plus précisément dans le compte 675 “Valeur comptable des biens vendus” afin de neutraliser partiellement le produit de la vente en paiement de l’indemnité.

Elle pourrait être versée en un versement distinct par l’entreprise ou s’ajouter au montant de l’indemnité. Dans un premier temps, il est nécessaire de passer l’écriture suivante :

• Le compte 675 ” Valeur comptable des actifs vendus ” est débité,
• et et le compte et le compte “Banque” crédités.

Dans le second cas :

• On débite :
  • Le compte 675 ” Valeur comptable des actifs vendus ” pour le montant de la franchise,
  • du compte 512 ” Banque ” pour le montant reçu en net de la compagnie d’assurance.
• On débite le compte 797 ” Transferts de charges exceptionnelles ” du montant total de l’indemnité brute.

Le bien est détruit partiellement ou endommagé

Dans ce scénario, l’article sera réparé ou remplacé pour être comme neuf.

Si les dépenses répondent aux critères d’une immobilisation (remplacement du moteur d’une voiture, construction d’un mur, etc.), la partie du coût liée au bien endommagé est déduite à sa valeur comptable. Il s’agit d’abord de tenir compte de la mise au rebut d’un actif fixe. Ensuite, l’excédent d’assurance est à considérer comme une partie d’un actif immobilisé.

S’il s’agit de simples réparations qui ne sont pas considérées comme un actif immobilisé (remplacement du pare-brise ou nettoyage de la façade, etc. Quelques exemples de comptes qui incluent une franchise d’assurance

• 6152 “Entretien et réparation de biens immobiliers”,
• 6155 “Entretien et réparation des biens meubles”.

Comptabilisation d’une franchise d’assurance dommages ouvrage

Ce type de franchise est disponible pour les assurances qui sont obligatoires, comme le type ” garantie décennale“. Elle est également applicable aux contrats “Responsabilité civile”. De plus, il s’agit d’une occasion extraordinaire qui est comptabilisée exactement de la même manière que les franchises d’assurance sur les stocks :

• Le compte 6788 ” Charges exceptionnelles diverses ” est débité,
• et le compte 512 “Banque” est débité.