Si certaines conditions sont remplies, les entreprises peuvent constituer une provision pour hausse des prix. Wikio vous fournit des informations sur ce type de disposition réglementée Qu’est-ce que cela signifie exactement d’avoir une provision pour hausse des prix ? Comment la déterminer ? Et comment la calculer ?

Qu’est-ce qu’une clause de hausse des prix ?

La clause pour hausse des prix est une disposition contrôlée du code général des impôts qui a pour but de permettre aux entreprises de réduire leur base imposable d’une partie des bénéfices investis pour reconstituer leurs actions lors d’une hausse des prix.

Elle leur permet de profiter de l’écart de trésorerie en leur offrant la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt temporaire, à court ou à long terme. Elle n’est pas limitée aux bénéfices déductibles de l’impôt et peut donner lieu à des déficits déductibles de l’impôt.

Du point de vue fiscal, une formalité spécifique est requise (le montant de l’abattement doit être reporté dans l’un des tableaux de la déclaration d’impôt sur le revenu, et l’entreprise doit joindre une déclaration comptable pour ce montant). De plus, le montant total de l’abattement annuel est limité à 15 millions d’euros dans la majorité des cas.

Comment déterminer une hausse provisoire des prix ?

Les principes de formulation de la provision pour hausse des prix

Le concept est simple : si une entreprise subit une augmentation de prix de plus de 10 % (sur la durée maximale de deux années consécutives) pour un produit ou une matière première donnée, elle peut prélever sur ses bénéfices une partie de l’excédent.

En théorie, le calcul doit être effectué matière par matière, produit par produit ou, plus généralement, pour chaque fourniture du même type. Toutefois, certains groupes sont agréés par l’administration fiscale.

Si les prix de l’année N-2 sont inférieurs à ceux de N-1 , et que les prix de N dépassent 110% du prix de N-2, le montant de l’année N est égal à la quantité en stock à la fin de N multipliée par la différence de prix entre N et le prix de 110% de N-2 (la possibilité d’une déduction de N-1 pour l’année a été soustraite de ce chiffre).

Si les prix de l’année N-2 sont supérieurs à ceux de N-1, et lorsque les prix de N sont supérieurs à 11% du prix de N-1 Le montant de l’année N est le même que le montant des stocks à la fin de l’année N multiplié par la différence de prix entre l’année N et 110% des prix de N-1.

Dans le cas réel, on utilise la valeur du stock des articles qui comprend non seulement le prix d’achat, mais aussi les frais de transport, les commissions, les assurances, etc.

Exemple de calcul de la provision pour hausse des prix

Voici la valeur du stock d’un produit sur trois années consécutives :

Le coût de N-2 (50EUR) est inférieur à celui de N-1 (75EUR) et le prix de N (100EUR) est supérieur à 110% du coût de N-2 (55EUR). L’entreprise peut donc procéder à une augmentation de prix à la clôture de l’exercice N. N est de 25 euros par article, soit 100-(50*1,1) – [75-(50*1,1)].

Comment comptabiliser la provision pour augmentation de prix ?

La provision pour hausse des prix est comptabilisée de la manière suivante :

• Le compte 6873 ” Dotation aux provisions réglementées (stocks) ” est débité,
• et on crédite le compte et le compte “Provision pour hausse des prix”.

Au plus tôt, lors de la 6ème année qui suit la clôture de l’exercice pour lequel la provision a été constituée, elle doit être reprise :

• Le compte 143 ” Provisions pour hausse des prix ” est débité,
• et et le compte 7873 ” Reprises de règlements (stocks) “.

Ceci est particulièrement important dans les secteurs où la durée habituelle de rotation des stocks est supérieure à trois ans (dans ce cas, il s’agit du double de la durée habituelle de rotation des stocks). Toutefois, l’entreprise peut décider de la réclamer plus tôt, avant l’expiration de la période spécifiée, en toute circonstance.

Conclusion La provision pour hausse des prix crée des écritures comptables spécifiques, et nécessite un certain suivi.