Les entreprises peuvent être en mesure de participer aux marchés de capitaux des personnes morales en achetant des actions. Elles sont le plus souvent dotées d’une nature supplémentaire dans le cadre de la comptabilité et constituent les fonds propres des titres. Wikio consacre un document complet à ce sujet en répondant à la question : comment comptabiliser les prises de participation ?

Qu’est-ce qu’un titre de participation ?

Selon la définition par définition, le terme ” titres de participation ” signifie que les titres au sens comptable sont des droits qui font partie du capital d’une autre entité juridique qui :

• Créent un lien durable avec la première,
• sont destinés à faciliter le travail de la société holding (ils doivent lui être bénéfiques) afin de permettre à la société holding d’exercer un contrôle sur la société émettrice, ou de contribuer à en assurer le contrôle
• lui permettre d’obtenir divers avantages.

Les actions et les parts qui donnent accès au capital des personnes morales peuvent être considérées comme des titres de participation. Certains d’entre eux peuvent être considérés comme des titres de participation, tels que

• les titres achetés dans le cadre d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange
• les titres qui représentent moins de 10 % du capital de l’entreprise.

Sur le plan fiscal, l’inscription au compte “Titres de participation” suppose ce qualificatif (hypothèse simple qui peut être contestée par l’administration). Par ailleurs, les titres répondant aux conditions du régime des sociétés mères (détention de plus de 5 % du capital) sont également considérés fiscalement comme des titres de participation, à condition d’être enregistrés dans le sous-compte ” titres soumis au régime des plus-values à long terme “. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Les titres éligibles au régime des sociétés mères doivent répondre à une autre condition : que la société mère détienne au moins 5 % des droits de vote de sa filiale.

Comment comptabiliser les titres de participation ?

Calcul du coût d’acquisition des titres de participation

Comme pour les autres acquisitions d’actifs fixes, les titres de participation doivent être évalués à leur prix d’acquisition qui comprend non seulement le prix d’achat, mais aussi les dépenses directement imputables.

Les frais d’acquisition de titres de participation comprennent tous les coûts externes à la transaction qui en découlent, et comprennent notamment :

• Les droits de mutation (droits d’enregistrement et taxe sur les transactions financières) les honoraires (consultant comptable, avocat, juriste).
• les commissions (commissions d’engagement, sommes qui sont liées aux transactions)
• ou les frais liés à l’acte (formalités juridiques, frais de communication et de marketing).

Ces frais peuvent être intégrés dans le coût d’acquisition des actions ou laissés comme une dépense. Le choix effectué par une entreprise est irrévocable. Cela signifie que l’entreprise ne peut pas revenir sur sa décision, à quelques exceptions près.

Pour être fiscalement avantageux, les coûts d’acquisition des participations doivent être inclus dans le coût des actions. Ils doivent être déduits sur une période de cinq ans. Si, toutefois, l’entreprise choisit de les déduire en tant que charges et procède ensuite à une réintégration extra-comptable de 4/5ème du montant la première année (ajusté au prorata), puis à une déduction comptable supplémentaire de 1/5 les 4 ou 5 années suivantes. Si l’entreprise décide de les capitaliser, elle doit enregistrer un amortissement extraordinaire de 5 ans. De plus, lors de la vente de titres en l’absence de frais d’acquisition non amortis, la fraction sera réduite au revenu fiscalement déductible de la vente, et donnera lieu à une plus ou moins-value permanente.

L’enregistrement des titres de participation dans les comptes

Après leur évaluation, les titres de participation doivent être comptabilisés au moment de l’acquisition. Pour ce faire ,

• Le compte 261 ” Participations ” est débité,
• et et le compte et le crédit du compte ” Fournisseurs d’immobilisations “.

Ensuite, lorsque l’argent est transféré pour payer la dette :

• on débite le compte 404 “Fournisseurs d’immobilisations”,
• et le compte et le compte créditeur “Banque”.

Comptabilisation des amortissements dérogatoires

Si une entreprise doit amortir le coût d’acquisition des titres de participation, et comptabiliser l’amortissement en : amortissement spécifique :

• Le compte 68725 ” Dotation aux amortissements dérogatoires et autres provisions réglementées ” est débité,
• et et le compte et le crédit du compte “Amortissements dérogatoires”.

En cas de prise en charge des titres, la provision est reprise :

• le compte 145 ” Amortissements dérogatoires ” est débité
• et et le compte 78725 “Reprise de provisions réglementées et le compte 78725 “Reprise de provisions réglementées – amortissements dérogatoires” est crédité.

Comparaison de la valeur de l’inventaire et de la valeur d’entrée

A la fin de l’exercice, les titres de participation sont évalués. Pour chaque élément, il faut comparer sa valeur au moment de son entrée dans le patrimoine de l’entreprise (coût d’achat) et sa valeur d’inventaire (valeur d’usage).

Si la valeur de l’inventaire est inférieure au coût d’achat (perte latente), il faut inclure la dépréciation dans le compte.

Voici comment vous pouvez être en mesure de comptabiliser la dépréciation d’une participation :

• débitez le compte 68662 “Provisions pour dépréciation des immobilisations financières”,
• et et créditer le compte et créditer le compte “Provisions pour permettre la dépréciation des participations”.

Chaque année, l’entreprise doit revoir ces informations et modifier le montant de la dépréciation initialement provisionnée (amortissement supplémentaire ou reprise). S’il y a une reprise de provision, il faut passer l ‘écriture suivante .

• Le compte 2961 ” Provisions pour dépréciation des investissements ” est débité,
• et le compte et le crédit du compte ” Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations financières “.

Pour plus de détails (notamment les méthodes utilisées pour évaluer les titres de participation à la clôture de chaque exercice) : comptabilisation de la dépréciation des titres de participation.

Pour être fiscalement avantageux, l’amortissement de ce bien est soumis à des règles spécifiques. Il ne s’agit pas d’une obligation à déduire dans les conditions normales du droit.

Conclusion : Les titres de participation doivent faire l’objet d’une comptabilisation spécifique. L’acquisition de titres de participation nécessite le débit du compte 261 ” Participations “.