Comptabilité des associations : les obligations

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Comptabilité des associations : les obligations

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Le secteur des associations est un domaine spécifique où les règles comptables sont souvent peu claires. Wikio vous propose un guide détaillé sur la comptabilité des associations. Quelles sont les exigences comptables des associations ? De quoi est composé leur compte ?

Comptabilité des associations

Les obligations comptables des associations

En général, même si l’utilisation d’un système comptable est obligatoire, l’aménagement de la comptabilité des associations est totalement libre. Il peut se traduire par :

  • Un compte de caisse simplifié

L’entreprise tient sa comptabilité sous une forme simplifiée. Ce type de comptabilité convient parfaitement aux organisations qui paient leurs fournisseurs en espèces, et qui ne sont donc pas endettées à la fin de l’exercice comptable. Elles peuvent simplement vérifier le solde de la trésorerie à la fin de l’année avec l’état de rapprochement pour les banques. La comptabilité de caisse peut également faire partie de la comptabilité en partie double. Toutes les dettes et créances sont enregistrées, mais pas les variations de stocks, les amortissements et les provisions.

  • La véritable comptabilité d’engagement

L’association tient une comptabilité en partie double, comme les entreprises commerciales. Sauf dans les cas où il est obligatoire, ce type de comptabilité convient aux organisations qui paient leurs fournisseurs à crédit. L’association établit des inventaires (comptabilisation des dépréciations, amortissements et autres frais, etc.)

Toutefois, les libertés d’un cabinet comptable peuvent être restreintes par le règlement de l’organisme.

En l’absence de toute exception, certains organismes sont tenus d’établir des rapports annuels conformes aux exigences du Plan comptable général (PCG), avec certains ajustements. Il s’agit notamment :

  • Les associations qui ont une activité économique (il s’agit des associations qui dépassent deux des trois seuils de : 3100 000 euros de chiffre d’affaires et 1 550 000 euros de total de bilan, et 50 salariés) ;
  • Les associations qui reçoivent plus de 153 000 euros de subventions annuelles ;
  • Les associations qui sont reconnues d’utilité publique ;
  • Les associations qui émettent des titres.

Remarque : lorsqu’une association remplit l’une de ces conditions, elle est tenue de choisir un commissaire aux comptes. Un commissaire aux comptes pourrait être intégré dans les statuts de l’association.
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Composition des comptes annuels des associations

Les organismes qui doivent établir des comptes annuels produisent chaque année :

Le bilan d’une association est similaire à celui des entreprises commerciales. Il comprend quelques comptes distincts, dont le compte des usagers (compte 41) et les comptes des fonds associatifs (compte 10) et du fonds dédié (compte 19), etc.

Le compte de résultat d’une association est similaire à celui qui est prescrit par le PCG à quelques exceptions près : les notions de  » bénéfice  » et de  » perte  » ne sont pas présentes puisqu’il s’agit d’un  » excédent  » ou d’un  » déficit « . Certains comptes sont également spécifiques aux associations, comme le compte 689  » Engagements à réaliser au moyen des ressources qui leur sont affectées  » et le compte 756  » Apports  » ou le compte 789  » Ressources non utilisées transférées des exercices antérieurs « .

L’annexe des comptes des organismes doit contenir des informations obligatoires ainsi que d’autres détails lorsqu’ils sont importants (notamment fournir des preuves de l’importance et du caractère des activités bénévoles lorsqu’elles ne sont pas quantifiables).

Conclusion : la gestion du processus comptable d’une organisation peut être rendue obligatoire si elle répond à certaines exigences. Dans le premier cas, l’association sera tenue de préparer des états financiers annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Dans d’autres cas, la comptabilité de l’association est obligatoire, mais son format est totalement libre. Elle peut choisir d’utiliser l’option de la comptabilité de caisse ou pour la comptabilité d’engagement.

Afin de bénéficier de conseils pertinents, et d’un soutien professionnel, se faire accompagner par un cabinet d’expert comptable spécialisé dans les associations semble une option interessante qui peut soulager les membres du bureau de l’association.

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Marine Alto
Marine Alto
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