En comptabilité, les ventes doivent être enregistrées au moment où les produits ont été livrés ou le service rendu. Lorsqu’il y a un délai entre la réception de la facture et la livraison (ou l’exécution du service), il peut être nécessaire de reconnaître les factures qui seront dues à la fin de l’année civile fiscale.

Cet article du Wikio présente les écritures comptables à enregistrer pour les factures. Cet article Wikio présente les écritures comptables à passer concernant les factures qui seront émises (FAE).

2. Factures pour la comptabilité à émettre (FAE)

Les factures émises seront tarifées à la valeur du produit fourni (ou à la valeur du service rendu). Elles sont enregistrées en hors taxe (HT) dans le cas où l’entreprise est exonérée de TVA.

Voici comment comptabiliser les factures à émettre :

1.), si la facture à émettre concerne des produits :

• on débite le compte 4181 « Factures clients à émettre » ;
• et on crédite les comptes :
  • 44587  » Taxes de vente sur les factures à émettre « ,
  • 707  » Ventes de produits « .

2.), si la facture à émettre concerne des prestations de services :

• Le compte 4181  » Factures clients à envoyer  » est débité ;
• et crédite les comptes :
  • 44587  » Taxes de vente sur les factures à émettre « ,
  • 706  » Prestations de services « .

Au début de l’année suivante, il est nécessaire d’annuler l’écriture.

Il faut savoir qu’en ce qui concerne la TVA, la vente du produit ou la prestation du service peut donner lieu à une taxation (ce qui signifie que la TVA encourue sur la vente ou le service doit être versée au Trésor même si la facture n’a pas été émise à la clôture de l’exercice). Dans ce cas, il faut passer l’écriture suivante (à la date de la livraison, sans facture) :

• On débite le compte 44587  » Taxes de vente sur les factures à émettre  » ;
• et et créditer le compte 4457  » Perçus  » et créditer le compte 4457  » Perçus « .

3. Exemples de factures à émettre à partir des comptes.

Déclaration Une entreprise est en mesure de clôturer son exercice le 31 décembre. Le 29 décembre, elle a expédié des articles à l’un de ses clients pour un montant de 10 000 euros (pas de clause de réserve de propriété le transfert de propriété devant être réalisé à la même date que la livraison). La facture date du 2 janvier N+1.

Application Le 29 décembre elle déduira le compte 44587  » Taxes sur les ventes sur les factures à émettre  » et créditera le compte 4457  » TVA collectée  » pour 2500 euros. Puis, le 31 décembre, elle devra :

1) Enregistrer une facture à émettre Elle doit .

• débiter le compte 4181  » Clients  » – factures à émettre,
• et créditer :
  1. du compte 707 « Ventes de marchandises » pour 10.000 euros
  2. et le compte et le compte « Taxe de vente sur les factures à payer » pour 2500 euros.

2.), effectuer des paiements de TVA sur des articles livrés, qui n’ont pas encore été facturés (l’équipe Wikio a consacré un article à la fiscalité des remboursements de TVA), le compte débiteur est 4457 « TVA collectée » pour 220 euros et la carte de crédit 44551 « TVA à payer ».

1. La définition des factures qui seront émises (FAE)

Contrairement aux produits constatés d’avance (PCA), les factures à émettre (FAE ) correspondent aux produits qui n’ont pas été facturés à la clôture de l’exercice comptable alors que le produit a déjà été fourni (ou que le service a déjà été réalisé).

Le produit ayant été acheté, la plus-value est à comptabiliser l’année d’acquisition.

Le délai entre la livraison (ou l’exécution du service) et le moment de la facturation donnera lieu à des factures qui devront être envoyées à la clôture de l’exercice.

Le processus d’identification et d’enregistrement des factures à émettre peut être accompli à la clôture de l’exercice (lorsque l’entreprise est en train de créer son bilan annuel) ou comme une situation intermédiaire dans la comptabilité.

4. Bilan de la comptabilité et facture à émettre

Les factures à émettre sont répertoriées à gauche du bilan comptable (actif) et dans la partie  » Créances clients et comptes associés « .