En comptabilité, les ventes doivent être enregistrées au moment où les produits ont été livrés ou le service rendu. Lorsqu’il y a un délai entre la réception de la facture et la livraison (ou l’exécution du service), il peut être nécessaire de reconnaître les factures qui seront dues à la fin de l’année civile fiscale.

Cet article du Wikio présente les écritures comptables à enregistrer pour les factures. Cet article Wikio présente les écritures comptables à passer concernant les factures qui seront émises (FAE).

2. Factures pour la comptabilité à émettre (FAE)

Les factures émises seront tarifées à la valeur du produit fourni (ou à la valeur du service rendu). Elles sont enregistrées en hors taxe (HT) dans le cas où l’entreprise est exonérée de TVA.

Voici comment comptabiliser les factures à émettre :

1.), si la facture à émettre concerne des produits :

• on débite le compte 4181 “Factures clients à émettre” ;
• et on crédite les comptes :
  • 44587 ” Taxes de vente sur les factures à émettre “,
  • 707 ” Ventes de produits “.

2.), si la facture à émettre concerne des prestations de services :

• Le compte 4181 ” Factures clients à envoyer ” est débité ;
• et crédite les comptes :
  • 44587 ” Taxes de vente sur les factures à émettre “,
  • 706 ” Prestations de services “.

Au début de l’année suivante, il est nécessaire d’annuler l’écriture.

Il faut savoir qu’en ce qui concerne la TVA, la vente du produit ou la prestation du service peut donner lieu à une taxation (ce qui signifie que la TVA encourue sur la vente ou le service doit être versée au Trésor même si la facture n’a pas été émise à la clôture de l’exercice). Dans ce cas, il faut passer l’écriture suivante (à la date de la livraison, sans facture) :

• On débite le compte 44587 ” Taxes de vente sur les factures à émettre ” ;
• et et créditer le compte 4457 ” Perçus ” et créditer le compte 4457 ” Perçus “.

3. Exemples de factures à émettre à partir des comptes.

Déclaration Une entreprise est en mesure de clôturer son exercice le 31 décembre. Le 29 décembre, elle a expédié des articles à l’un de ses clients pour un montant de 10 000 euros (pas de clause de réserve de propriété le transfert de propriété devant être réalisé à la même date que la livraison). La facture date du 2 janvier N+1.

Application Le 29 décembre elle déduira le compte 44587 ” Taxes sur les ventes sur les factures à émettre ” et créditera le compte 4457 ” TVA collectée ” pour 2500 euros. Puis, le 31 décembre, elle devra :

1) Enregistrer une facture à émettre Elle doit .

• débiter le compte 4181 ” Clients ” – factures à émettre,
• et créditer :
  1. du compte 707 “Ventes de marchandises” pour 10.000 euros
  2. et le compte et le compte “Taxe de vente sur les factures à payer” pour 2500 euros.

2.), effectuer des paiements de TVA sur des articles livrés, qui n’ont pas encore été facturés (l’équipe Wikio a consacré un article à la fiscalité des remboursements de TVA), le compte débiteur est 4457 “TVA collectée” pour 220 euros et la carte de crédit 44551 “TVA à payer”.

1. La définition des factures qui seront émises (FAE)

Contrairement aux produits constatés d’avance (PCA), les factures à émettre (FAE ) correspondent aux produits qui n’ont pas été facturés à la clôture de l’exercice comptable alors que le produit a déjà été fourni (ou que le service a déjà été réalisé).

Le produit ayant été acheté, la plus-value est à comptabiliser l’année d’acquisition.

Le délai entre la livraison (ou l’exécution du service) et le moment de la facturation donnera lieu à des factures qui devront être envoyées à la clôture de l’exercice.

Le processus d’identification et d’enregistrement des factures à émettre peut être accompli à la clôture de l’exercice (lorsque l’entreprise est en train de créer son bilan annuel) ou comme une situation intermédiaire dans la comptabilité.

4. Bilan de la comptabilité et facture à émettre

Les factures à émettre sont répertoriées à gauche du bilan comptable (actif) et dans la partie ” Créances clients et comptes associés “.