La taxe d’habitation pour les étudiants est-elle indispensable ?

Vous avez récemment emménagé dans votre nouvel appartement et vous vous demandez si, en tant qu’étudiant, vous allez devoir payer la taxe d’habitation comme les autres contribuables français ? Oui, vous le ferez. Le fait d’être étudiant ne vous dispense pas de payer cette taxe.

Toutefois, contentez-vous car la récente refonte de la taxe d’habitation qui court jusqu’en 2023 permet une réduction, voire une exonération totale de la taxe. Nous répondons ici à toutes vos questions concernant la taxe d’habitation des étudiants.

Les étudiants doivent-ils payer la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt annuel qui est collecté par le Centre des Finances Publiques au profit des collectivités locales. Le montant de la taxe varie d’une commune à l’autre et dépend également des caractéristiques du bien et de votre situation personnelle.

Il n’y a pas de déclaration à faire et le montant est calculé automatiquement par le service des impôts. Le service des impôts envoie directement au contribuable une facture pour l’année fiscale au cours de laquelle il est d’habitation, généralement en septembre et avec une date d’échéance qui est le 15 novembre (sauf si le contribuable a opté pour un paiement mensuel).

La taxe d’habitation est due indépendamment du fait que vous soyez propriétaire ou locataire d’un logement. Elle est applicable aux résidences principales et secondaires.

La seule condition pour être redevable de la taxe d’habitation est de résider dans le logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Vous êtes imposable à l’adresse où vous résidez à cette date, que vous ayez ou non déménagé au cours de l’année précédente.

Un étudiant vivant dans un appartement est tenu de payer la taxe d’habitation comme tout autre contribuable. Il n’y a pas de taxe d’habitation spécifique pour les étudiants et il n’y a pas d’exonération particulière.

Quelles sont les conditions pour payer la taxe d’habitation si vous êtes étudiant ?

Il n’y a pas de conditions particulières pour que les étudiants paient la taxe d’habitation. Ils sont traités de la même manière que tous les autres contribuables.

La taxe d’habitation est due lorsque l’étudiant est en mesure de louer un appartement et qu’il emménage au début du mois de janvier de l’année fiscale .

Comment sont calculés les taux de la taxe d’habitation pour les étudiants ?

La taxe d’habitation d’un étudiant est calculée de la même manière que celle des autres contribuables français.

La formule utilisée pour calculer la taxe d’habitation est la suivante :

Taxe d’habitation = la valeur locative cadastrale multipliée par le taux d’imposition, qui est voté par la collectivité locale .

La taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire le loyer annuel que rapporterait le bien en cas de location. La valeur locative peut être diminuée grâce à des abattements (si vous êtes parent ou si vous résidez dans certaines régions). L’impôt correspond au montant que vous gagnez multiplié par le taux d’imposition approuvé par les autorités locales.

Comment puis-je éviter de payer la taxe sur le logement d’un étudiant ?

Les étudiants sont soumis à l’impôt foncier. Toutefois, il existe des cas où ils peuvent bénéficier de réductions (autrement appelées “rabais”) ou d’une exonération. Voici les différentes possibilités qui s’offrent à eux, en fonction du type de résidence utilisé par l’étudiant.

Taxes sur les logements étudiants et les logements indépendants

L’étudiant qui vit dans une résidence indépendante le 1er jour de l’année fiscale est soumis à la taxe d’habitation. Le terme “logement indépendant” désigne une résidence utilisée à des fins personnelles et meublée de façon à permettre l’habitation.

Si vous faites partie du foyer fiscal de vos parents, vous êtes responsable de la taxe d’habitation. Mais vous pouvez toujours demander un dégrèvement spécial auprès du Centre des finances publiques.

Pour ce faire, vous pouvez leur écrire (par courrier ou par e-mail sur https://www.impots.gouv.fr/portail/) en précisant

• Votre souhait de voir une baisse de la taxe d’habitation. Au minimum, vous pouvez également demander que la taxe soit répartie.
• Votre statut de bachelier.
• Vous avez un faible revenu et vous avez du mal à payer vos impôts.

Vous devez joindre à votre demande l’avis d’imposition des parents de l’année précédente ainsi qu’une photocopie de votre carte d’étudiant, et vos 3 derniers bulletins de salaire indiquant vos revenus les plus faibles possibles.

Si vous ne faites pas partie du foyer fiscal des parents, vous devez remplir votre propre déclaration de revenus. En fonction de vos revenus et de votre tranche d’imposition, le Centre des Impôts calculera automatiquement le montant de votre taxe d’habitation et vous enverra ensuite un avis d’imposition.

Taxe sur les logements et résidences d’étudiants

Les étudiants qui vivent dans un logement étudiant sont exonérés de la taxe d’habitation ( CGI art. 1407 ).
Il doit s’agir :

• Une résidence de l’université est gérée par le Crous.
• Une résidence dédiée au logement étudiant et gérée par un organisme ayant les mêmes conditions d’occupation et financières que le Crous.

Il est important de savoir que Si vous résidez dans un logement HLM qui n’est pas géré par le Crous le Crous, vous êtes tout de même soumis à la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation pour les étudiants et les logements chez l’habitant

S’ils habitent en meublé chez la personne qui sous-loue ou loue l’intégralité de son logement et qu’elle est exonérée du paiement de la taxe professionnelle sur les biens immobiliers les étudiants ne sont pas soumis à la taxe d’habitation. La taxe reste due au nom du propriétaire pour l’ensemble du bien, y compris la chambre meublée ( Bofip-Impots ndegBOI-IF-TH-10-20-20 ).

La taxe sur les logements en colocation et les logements étudiants

La taxe d’habitation s’applique aux biens qui sont en copropriété entre étudiants. Elle est imposée à l’ensemble de la résidence, et n’est payée que par un seul individu. Cette personne peut ensuite discuter avec ses colocataires de la manière de répartir le coût de la taxe afin que chacun paie sa part.

Les étudiants étrangers sont-ils soumis à l’impôt local ?

L’étudiant étranger est soumis, comme tout autre contribuable français à la taxe d’habitation à partir du moment où il loue un appartement au début du mois de janvier de l’année d’imposition.

Cette précision a été expressément apportée par l’administration fiscale ( Bofip-Impots ndegBOI-IF-TH-10-20-10 ) :

” Tant qu’ils possèdent la disposition de locaux exonérés, les particuliers sont exonérés de certaines exceptions (voir BOI-IF-TH-10-50-10 ) soumises à la taxe d’habitation, quelle que soit

• leur nationalité ;
• leur âge : ainsi les enfants, même mineurs sont personnellement soumis à la taxe lorsque l’enfant a cessé de résider chez ses parents et vit dans son propre logement ;
• leur sexe”.

Attention Si vous estimez avoir été taxé à tort pour la taxe d’habitation, vous pouvez faire un recours auprès de votre centre des finances publiques (par courrier, par mail ou directement sur le site internet). Il doit être fait avant le 31 décembre suivant l’année où vous avez eu connaissance de l’imposition erronée.

Dois-je payer la taxe d’habitation pour mon logement lorsque je suis étudiant boursier ?

Les étudiants boursiers doivent également payer la taxe d’habitation. Ils ne sont pas concernés par les exonérations prévues par le code général des impôts.

Les étudiants sont-ils concernés par les modifications de la taxe d’habitation ?

Comme les autres contribuables, les étudiants bénéficient également de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales qui est accordée sous conditions de ressources dans un premier temps. A partir de 2023, tous les contribuables, y compris les étudiants, devront payer la taxe sur leur résidence principale.

Jusqu’en 2023, la réduction de la taxe d’habitation (aussi appelée dégrèvement) est subordonnée à votre revenu fiscal de référence et au quotient familial. Ainsi, pour un appartement qui a été occupé au 1er janvier 2021, il est possible que les étudiants ne soient pas exonérés de la taxe d’habitation en raison de leurs revenus plus faibles. Pour s’en assurer, le gouvernement a créé une simulation sans frais de la taxe d’habitation : Simulateur de la réforme de la taxe d’habitation pour 2021.

Remarque Si vous êtes exonéré de la taxe d’habitation, vous devrez tout de même payer une redevance à l’audiovisuel public (redevance télévision).
Il est important de savoir que les résidences secondaires ne sont pas concernées par ce changement. La taxe d’habitation est due.