En cas de dissolution d’une entreprise, il est nécessaire de procéder à des opérations de liquidation. L’objectif de ces procédures est de rembourser toutes les dettes, de vendre les actifs et de régler toutes les dettes de l’entreprise. À l’issue de ce processus, des comptes de liquidation sont créés. Ils présentent le résultat de la liquidation qui peut prendre la forme d’un excédent ou d’un déficit de liquidation. Wikio se penche sur ce sujet et répond aux questions suivantes : Qu’est-ce qu’un résultat de liquidation ? Comment le déterminer ? S’agit-il d’un boni de liquidation ou d’une perte de liquidation ? Quelle est la meilleure façon de le traiter sur le plan fiscal ?

Comment détermine-t-on le surplus ou le déficit de liquidation ?

Le résultat de liquidation est déterminé de deux manières. Ces deux méthodes sont les suivantes.

Calcul du déficit ou de l’excédent de liquidation par la méthode soustractive

On parle de boni de liquidation lorsque les capitaux propres des actionnaires sont supérieurs à leur capital social. Dans le cas contraire (capital social supérieur aux fonds propres), on parle de mali de liquidation.

Calcul du déficit ou du boni de liquidation par la méthode additive

Il y a un boni de liquidation lorsque le total des éléments est supérieur à zéro. En d’autres termes, il s’agit d’une perte de liquidation.

Quel est le résultat de la liquidation ?

Par définition, le terme “résultat de liquidation” signifie que le terme “résultat de liquidation” signifie que le résultat de liquidation est la somme d’argent que les membres pourront récupérer ou injecter dans leur entreprise après avoir été payés (ou non) pour les apports qu’ils ont faits au moment de la dissolution de la société et après avoir accompli certaines étapes (on parle d’opérations de liquidation, notamment la vente des actifs et l’apurement du passif).

Définition d’une liquidation excédentaire

Un excédent de liquidation est créé lorsque les actionnaires d’une entreprise obtiennent, à la fin du processus de liquidation, une somme d’argent supérieure à leur part initiale du capital de l’action.

Définition du surplus de liquidation

Le terme “mali de liquidation” désigne la situation dans laquelle les associés reçoivent un montant inférieur à leur “investissement initial”. Cependant, il ne faut pas oublier que dans certaines sociétés, la responsabilité des associés peut être indéfinie, solidaire. Cela signifie qu’en cas de pertes importantes, ils pourraient être tenus de payer les paiements relatifs aux obligations de leur entreprise. Cela signifie qu’ils devront apporter des fonds supplémentaires.

Quel est le traitement fiscal de l’excédent ou du déficit de liquidation ?

Les modalités d’imposition du résultat de la liquidation dépendent du statut de la société (personne morale, c’est-à-dire un particulier ou une société) et du régime fiscal.

Imposition du boni de liquidation

Associés personnes morales soumis à l’impôt sur les sociétés le boni de liquidation est imposé au taux de droit commun (33,1/3%). Dans certaines circonstances, il est possible d’opter pour le régime fiscal mère-fille qui impose une partie seulement des dépenses et des frais.

Pour les actionnaires qui sont qui sont imposés sur le revenu Le boni de liquidation est considéré comme un dividende imposé dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Depuis le 1er janvier 2018, le boni est soumis à un prélèvement global de 30 % qui comprend les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % et le prélèvement forfaitaire obligatoire sur les revenus non libératoires de 12,8 % (sauf si la personne remplit les conditions pour être exonérée de l’impôt). En cas de choix définitif et irrévocable, le bonus pourrait être soumis au taux progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40% en plus des prélèvements sociaux (sans abattement). À défaut, le bonus est soumis à une déduction forfaitaire unique de 12,8 %.

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Imposition des pertes de liquidation

Les personnes morales qui sont qui sont imposées sur le revenu parce que les actifs de l’entreprise liquidée figurent à l’actif des bilans de la société la moins-value sera enregistrée dans les comptes de la société. La moins-value sera comptabilisée selon la procédure de la perte ou de la plus-value à titre professionnel. Dans ce cas, il est nécessaire d’évaluer la durée de détention des actions (plus ou moins de deux ans). Si elles ont été achetées pendant plus de deux ans, le résultat sera une perte en capital (elle devra être transférée dans une méthode extra-comptable et ne pourra être attribuée que sur les plus-values réalisées au cours des dix années suivantes). En revanche, toute moins-value à court terme est subie et déduite des bénéfices de l’entreprise.

Pour les personnes physiques associées, la perte de liquidation n’est pas déductible de la déclaration fiscale personnelle (IRPP).

Pour les comptes sociaux, la liquidation d’une société ou d’une entreprise individuelle nécessite un enregistrement comptable d’écritures particulières. Pour en savoir plus :

• Les écritures comptables doivent être passées au moment de la fermeture d’une entreprise,
• Les écritures comptables sont à passer lors de la fermeture d’une entreprise individuelle.

Lors de la liquidation d’une société, il y a un boni de liquidation lorsque les associés se partagent une somme d’argent supérieure à leur part du capital de la société. A l’inverse, une perte de liquidation est réalisée.