Tous les véhicules motorisés terrestres doivent être immatriculés, y compris les véhicules utilitaires, les voitures particulières, les deux-roues, les scooters particuliers, les motocyclettes, les semi-remorques, les camionnettes, etc. Il en va de même pour les remorques dont le poids total est supérieur à 500 kilogrammes. Wikio fournit sa procédure de comptabilisation et apporte la réponse à la question : comment prendre en compte la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule ?
Sommaire
Les taxes dans les certificats d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation est incontournable. Le certificat d’immatriculation contient diverses taxes :
- Une taxe régionale dont le montant est basé sur trois critères (le siège social, la puissance fiscale et l’âge de la voiture) ;
- un impôt sur le revenu pour la conception d’actions de formation professionnelle ;
- une taxe sur les véhicules polluants ;
- ainsi qu’une taxe sur la gestion.
En outre, il existe une taxe supplémentaire pour l’envoi. Il s’agit des frais d’envoi du certificat d’immatriculation (timbres).
Le paiement peut être effectué
- par carte bancaire
- par chèque,
- ou en espèces (attention à la limite au-delà de laquelle il devient impossible de payer en espèces).
Comptabilité à utiliser pour un document d’immatriculation d’un véhicule ou un certificat d’immatriculation
Dans le cas d’une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, il est normal de créer l’ écriture suivante :
- Débit :
- Compte 6354 ” Droits d’enregistrement et de timbre ” pour le montant total de la taxe,
- Compte 626 ” Frais postaux et de télécommunication ” pour les frais de livraison,
- Le compte 447 ” Autres taxes et versements assimilés ” est à créditer.
Remarque Le coût de l’envoi du certificat d’enregistrement peut être enregistré dans le compte 6354 avec la taxe.
Ensuite, après le paiement du certificat d’immatriculation :
- Le compte 447 ” Autres impôts, taxes et versements assimilés ” est débité,
- Et le compte 512 ” Banque ” est débité.
Un exemple d’écriture comptable à partir du certificat d’immatriculation d’un véhicule .
Une entreprise de PARIS (75) achète une voiture neuve dont les caractéristiques sont les suivantes
- Énergie : Diesel
- Puissance administrative : 6
- Taux de CO2 : 120
Il doit payer un montant total de
Voici l’écriture qu’elle passera dans ses comptes lorsqu’elle passera commande du certificat :
- Débit du compte 6354 ” Droits d’enregistrement et de timbre ” pour 281,00 euros,
- Débit du compte 626 ” Affranchissement et télécommunications ” pour 2,76 euros,
- Crédit du compte 447 ” Autres impôts, taxes et versements assimilés ” pour 283,76 euros.
et l’écriture dans la liquidation :
- Débit du compte 447 ” Autres impôts et versements assimilés ” pour 283,76 euros.
- Au crédit du compte “Banque “Banque” pour 283,76 euros.
A lire dans la suite
- Surlequel des comptes devez-vous appliquer la vignette de Crit’Air ?
- Comment faire pour pouvoir comptabiliser l’achat du véhicule ?
- Comment puis-je comptabiliser les dépenses liées à l’automobile ?
- Comment puis-je payer les primes d’assurance automobile ?
- Quelles sont les règles d’amortissement de la voiture d’une personne ?
- Comment puis-je suivre la location d ‘un véhicule pour les passagers ?
- Comment puis-je être sûr de tenir compte de la contribution de l’environnement ?
Conclusion : les taxes sur le certificat d’immatriculation du véhicule sont enregistrées sur le compte débiteur 6354. Les frais de transport sont enregistrés sur le compte 626.
