Toute entreprise peut acheter des véhicules privés pour ses besoins professionnels. Comme toute immobilisation, ils doivent être amortis dans la comptabilité. Cependant, pour certains types de voitures (appelées voitures de tourisme), l’administration fiscale a imposé des seuils de déduction au-delà desquels un pourcentage de l’amortissement comptable doit être réintégré dans les comptes. Wikio propose un article qui répond aux questions suivantes : comment amortir une voiture de tourisme ? Quelles sont les conditions à remplir pour réintégrer fiscalement le surplus d’amortissement d’un véhicule de tourisme ?

Les principes fondamentaux de l’amortissement de la voiture utilisée par une personne .

Une voiture de tourisme est évaluée à son prix d’entrée qui comprend

• Le prix d’achat toutes taxes comprises (TTC),
• Les équipements et accessoires à l’intérieur du véhicule,
• Les frais de publicité et de peinture,
• Les frais de transport lorsque le véhicule est livré en un lieu déterminé.

Les frais d’immatriculation et de pénalité écologique du véhicule doivent généralement être inclus dans les frais mais ils peuvent être, en cas de choix, inclus dans le coût d’acquisition de la voiture. Soyez prudent dans ce cas, car cette procédure peut entraîner des redressements fiscaux.

En outre, une fois le coût d’acquisition analysé, le véhicule, en tant qu’actif corporel, doit être amorti au cours de sa durée de vie. Certes, la totalité de la charge d’amortissement sera enregistrée en comptabilité mais un pourcentage de celle-ci pourra être reversé en extra-comptable pour payer l’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Voici une écriture comptable qui est utilisée pour l’amortissement de la voiture d’un passager :

• On débite le compte 68112 ” Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles “,
• et on crédite le compte 28182 ” Amortissement du matériel utilisé pour le transport “.

Les limites fiscales de l’amortissement des voitures de tourisme

Professionnels concernés

Voici les points qui sont régis par ce dispositif.

• Les entreprises qui sont imposées sur le revenu (IR) au titre des bénéfices commerciaux et industriels (BIC),
• Les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS),
• Les entreprises soumises aux bénéfices non commerciaux (BNC),
• et les entreprises qui sont soumises aux bénéfices agricoles (BA).

Toutefois, elle ne s’applique pas aux entreprises qui disposent d’un véhicule indispensable à l’exercice de leur activité tel que spécifié dans l’objet de la société. Ainsi, les entreprises de transport de personnes (exploitants de taxi, ambulanciers, etc.) ainsi que les auto-écoles et les sociétés de location en sont exemptées sous réserve de certaines restrictions.

Véhicules concernés

Les véhicules concernés par cette limitation sont tous les véhicules immatriculés dans la catégorie des véhicules de tourisme (” VP ” sur la carte grise) qui comprend les véhicules ” N1 ” destinés au transport de passagers et de bagages ainsi que les véhicules ” commerciaux “, ” canadiens ” et ” break “, qu’ils soient d’occasion ou neufs.

Limites applicables aux seuils

Pour les voitures de tourisme mises en circulation pour la première fois le 2 juin 2004 et achetées en 2017 et également, une part de l’amortissement n’est pas incluse dans les dépenses déductibles à concurrence de la partie du coût qui dépasse le montant qui est déterminé en fonction du taux d’émission de CO2 de la voiture :

Nouveaux seuils : la limite de 155 g/km est progressivement réduite à 150 g/km d’ici 2018, 140 g/km d’ici 2019, 135 g/km d’ici 2020 et 130 grammes/km d’ici 2021. Dans le passé, seules des limites de 9 900 euros ou 18 300 euros étaient disponibles (la limite de CO2 en l’an 2000 était de 200 grammes/km).

Les implications fiscales sont un peu plus complexes. Réintégration du suramortissement

Le suramortissement appliqué à la voiture particulière doit être réintégré :

• A la ligne WE sur les formulaires fiscaux 2058-A des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et à l’impôt sur les sociétés dans la catégorie des BIC ;
• Dans la ligne 36 de l’imprimé 2035-B, pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie d’imposition BNC.

Il ne faut pas non plus oublier que l’amortissement réintégré est toujours pris en compte pour calculer le gain ou la perte qui résulte de l’élimination de la voiture du patrimoine de l’entreprise (vente par exemple).

Lisez également ce qui concerne les immobilisations et les amortissements.

• Comment comptabiliser le leasing d’une voiture pour une personne ?
• Comment comptabiliser les frais d’immatriculation d’une voiture ?
• Quelle période choisir pour amortir vos immobilisations ?
• Comment pouvez-vous comptabiliser les coûts d’achat des immobilisations ?

Conclusion : Une voiture pour un passager achetée par une entreprise doit être considérée comme un actif qui est amorti dans les comptes. Sur la base du taux d’émission de CO2 par kilomètre de la voiture, une partie de l’amortissement doit être réintégrée dans les comptes. Il en résulte qu’elle sera soumise à l’impôt.