Les augmentations de capital sont une procédure courante exécutée par les entreprises. Elles peuvent être motivées par diverses raisons, notamment l’amélioration de la fiabilité de l’entreprise sur le marché ou la reconstitution de ses fonds propres pour couvrir des pertes antérieures ou l’apparition de nouveaux associés. Il existe différentes manières d’augmenter le capital, comme l’augmentation de capital en espèces et l’augmentation de capital en nature, l’augmentation de capital par incorporation de réserves ou l’augmentation de capital par compensation de créances. Toutes ces méthodes suivent une certaine procédure comptable.

Cet article de Wikio traite de l’approche comptable des différentes augmentations de capital (toutes les méthodes qui sont décrites dans cet article : augmentation du capital d’une entreprise).

Comptabilisation d’une augmentation de capital en numéraire

La date de comptabilisation d’une augmentation de capital en numéraire.

La date de comptabilisation d’une augmentation de capital par apport en numéraire est déterminée par le type de société :

• Dans les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés par actions simplifiées (SAS), c’est la date d’établissement de l’attestation du dépositaire ;
• Dans les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) c’est la date de l’assemblée générale qui annonce l’augmentation de capital.

Écritures comptables à l’appui d’une augmentation de capital en numéraire

Si une société décide de procéder à une augmentation de capital, le prix d’émission des actions doit être au moins égal à la valeur nominale du titre. L’excédent, appelé “prime d’émission”, est analysé comme un droit d’entrée que les nouveaux investisseurs doivent payer.

Vous trouverez ci-dessous les enregistrements à remplir pour calculer le pourcentage du capital non appelé (qui sera appelé dans le futur) :

• On débite le compte 109 ” Capital souscrit non appelé “,
• ainsi que et le crédit du compte et le crédit du compte “Capital souscrit non appelé”.

Concernant le capital, il est adressé aux associés :

• Le compte 4562 ” Capital non appelé des associés ” est débité,
• et crédite les comptes :
  • • 1012 ” Capital souscrit appelé, mais non versé ” pour le montant nominal.
    • et 1041 “Prime d’émission” pour la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale.

Si les associés apportent la somme :

• Le compte 512 ” Banque ” est débité,
• et et le compte et le compte créditeur “Capital souscrit non appelé et non versé”.

Et le versement du capital est enregistré :

• Le compte 1012 ” Capital souscrit appelé, mais non encore versé ” est débité,
• et et le compte créditeur et le compte créditeur “Capital souscrit appelé et versé”.

A noter que si l’augmentation de capital a été décidée par une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue après la date de clôture de l’exercice comptable, elle n’est pas autorisée à poursuivre sa comptabilisation financière, mais il est toujours possible de l’inclure dans l’annexe comptable sous la rubrique des événements survenus après la date de clôture.

Comptabilisation des augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves

Quand comptabiliser une augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices ?

Les enregistrements dans la comptabilité d’une augmentation de capital par incorporation de réserves doivent être enregistrés comme suit :

• La date de la résolution de l’assemblée générale des actionnaires ou (si elle est déléguée) du conseil d’administration ou du directoire des entreprises publiques ;
• Au moment de la décision collective des associés, notifiant l’achèvement de l’exploitation de la SARL.

Écritures comptables pour l’augmentation de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves :

• On débite :
  • • le compte 106 ” Réserves ” et/ou
    • du compte 110 ” Report à nouveau (solde créditeur) ” et/ou
    • ou le compte ou le compte “Bénéfice de l’exercice”.
• ainsi que et créditer le compte 1013 ” Capital ” (et éventuellement le compte 1041 ” Prime d’émission “).

Comptabilisation des augmentations de capital par compensation avec des créances

Les prestataires de services peuvent vous aider à suivre les étapes à suivre pour assurer l’augmentation de capital dont vous disposez.

Date de comptabilisation d’une augmentation de capital par compensation avec des créances.

Cette opération n’est autorisée que pour les dettes liquides et exigibles. Il peut s’agir de la dette d’un fournisseur ou d’un compte créditeur en cours et des dettes liées à des participations, ou de toute autre dette détenue par un tiers dans l’entreprise.

Pour plus de détails sur cette procédure, cliquez ici. étapes de l’augmentation de capital par l’incorporation du compte courant d’un associé.

Dans les sociétés par actions (SA, SAS ou SCA), les créances doivent figurer dans un relevé de compte du conseil d’administration ou du directoire dont l’exactitude doit être confirmée par le commissaire aux comptes s’il en existe un. S’il s’agit d’une SAS qui n’a pas d’organe de révision, un notaire doit être tenu de signer un relevé du montant des actions versées.

Dans les SARL, aucun état des comptes n’est nécessaire (un état des comptes peut être préparé sur une base volontaire).

Écritures comptables pour comptabiliser l’augmentation de capital compensée par des créances

Voici la procédure comptable typique pour une augmentation de capital par compensation avec des créances échues et des liquides :

• débiter le compte 4562 “Capital appelé non versé”,
• et créditer :
  • • Le compte 1012 ” Capital appelé non versé “,
    • et du compte et numéro de compte 1041 “Prime d’émission”.

Ensuite, on rembourse la dette de l’entreprise :

• le débit :
  • • Le compte 401 ” Créancier commercial ” ou
    • le compte 4551 ” Compte courant d’associé ” ou
    • le compte 17 ” Dettes rattachées à des participations “.
• et et le compte créditeur et le compte créditeur ” Actionnaires Capital appelé non versé “.

Ensuite, le versement du capital est enregistré :

• Le compte 1012 ” Capital souscrit non versé ” est débité,
• et et le compte créditeur et le compte créditeur ” Capital souscrit versé et appelé “.

Augmentation de capital par apport en nature

Date de comptabilisation d’une augmentation de capital résultant d’apports en nature.

Les écritures de comptabilisation de l’augmentation de capital résultant d’apports en nature doivent être enregistrées le jour où l’assemblée a approuvé l’évaluation des apports par l’assemblée.

Écritures comptables pour l’augmentation de capital par apports en nature

Le raisonnement est similaire à celui qui précède :

• le compte : le compte est débité (il peut s’agir, par exemple, d’un compte d’immobilisations ou d’un compte de classe 2)
• et crédite :
  • • Le compte 1013 ” Capital souscrit et libéré “,
    • et le compte et le numéro de compte 1041 “Prime d’émission”.

Attention au fait qu’il est souvent obligatoire de désigner un commissaire aux comptes chargé d’évaluer la valeur de l’apport en nature (notamment les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée).

Affectation des frais liés à l’augmentation de capital

Les frais liés à l’augmentation de capital (frais de publicité, frais directement liés à l’augmentation) peuvent être engagés immédiatement ou ajoutés à la prime d’émission (nette d’impôt). C’est la méthode préférée.

Voici les écritures proposées :

• Le compte 1041 “Prime d’émission” est débité du montant total du coût de l’émission,
• ainsi que du compte et de la carte de crédit “Fournisseur”.

Ensuite :

• Le compte 695 ” Impôt sur les bénéfices ” est débité du montant de l’impôt basé sur la charge (15 % ou 33,1/3 %),
• ainsi que et compte et crédit “Prime d’émission”.

A noter que pour des raisons fiscales, les dépenses de la prime d’émission seront immédiatement déductibles fiscalement (même si elles sont enregistrées dans un bilan (compte numéro 104 “Prime d’émission”). Ils doivent donc être soustraits des bénéfices déductibles fiscalement sur la fiche fiscale 2058-X (ligne XG).

Conclusion Il est recommandé de porter une attention particulière aux écritures comptables relatives à l’augmentation de capital qui diffèrent selon le type d’apport (apport en nature, compensation de créances ou incorporation de réserves ou de bénéfices).