Les dépenses liées au sponsoring comprennent notamment les contributions versées par les entreprises au profit de projets et d’organisations spécifiques. Wikio vous propose un aperçu de la comptabilisation des dépenses liées au sponsoring.
Traitement comptable des dépenses pour le sponsoring
Les dons à des projets et organisations spécifiques sont comptabilisés sous forme de frais d’exploitation (lorsqu’ils sont prévus régulièrement) ou de frais extraordinaires (dans la situation inverse) :
- en débitant le compte en débitant le compte ” Divers (pourboires ou dons courants, etc.) ” ou
- en débitant le compte 6713 ” Dons, cadeaux“.
Notez que cette méthode comptable n’est pas applicable à l’acquisition de trésors nationaux ou d’œuvres d’artistes vivants, ni aux contributions à l’État pour l’achat de trésors nationaux.
Les sommes portées au débit du compte ne sont pas déductibles fiscalement, mais elles ouvrent droit à un crédit d’impôt sous certaines conditions. Ils doivent donc être inclus dans la déclaration d’impôt d’une manière différente.
Comptabilisation des réductions d’impôt pour les dépenses de sponsoring
Dans certaines conditions, ils peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 60 % des dons effectués au-delà d’une limite de 5 % des recettes non imposables de l’entreprise.
Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2019, un double plafond est mis en place. Il est équivalent à 10000 euros, ou 5 pour cent de 1000 du chiffre d’affaires total, le montant le plus élevé étant retenu.
Nouvelle obligation de déclaration
Pour les exercices fiscaux qui commencent après le 1er janvier 2019, les entreprises qui effectuent des dons supérieurs à 10 000 euros doivent déclarer les détails relatifs aux dons effectués aux autorités fiscales de la même manière que leurs déclarations de revenus. Le non-respect de cette obligation entraînera une pénalité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.
Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, la réduction d’impôt est soustraite de l’impôt dû. La partie qui dépasse le plafond permet à l’entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôt pendant les cinq années suivantes. La partie restante de la réduction d’impôt peut être utilisée pour payer l’impôt sur les sociétés dû au cours des cinq années suivantes (au-delà, la créance est considérée comme perdue, elle n’est pas remboursable). En réalité, les coûts du parrainage sont suivis en dehors du système comptable.
Voici l’écriture comptable de la déduction fiscale des frais de sponsoring pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
- On débite le compte 444 ” Impôt sur le revenu de l’État “,
- Et le compte 695 ” Impôt sur le revenu ” est crédité.
Si la réduction d’impôt n’est pas totalement compensée par l’impôt dû, la créance fiscale du compte 444 sera soldée après avoir été compensée par l’impôt sur les sociétés.
Il faut noter que la déclaration des revenus en tant qu’avantages fiscaux obtenus pour l’année fiscale est nécessaire dans le cas où il est probable que l’entreprise réalise des bénéfices au cours des cinq prochaines années fiscales.
Pour la déclaration des revenus, il est nécessaire de remplir une déclaration fiscale spéciale. La réduction d’impôt n’est pas déductible. Elle doit être déduite sur un compte séparé dans la déclaration d’impôt.
Connaître les procédures comptables qui s’appliquent aux autres éléments du compte : l’imposition des pourboires.
Conclusion : Les dépenses de parrainage doivent être déclarées sous forme de charges d’exploitation (compte 63838) ou de charges exceptionnelles (compte 6713) selon leur nature. Elles ouvrent droit à une réduction d’impôt qui est enregistrée au crédit du compte 695. Ils nécessitent un suivi comptable complémentaire approfondi.
