Une entreprise qui emploie au moins un salarié, est en mesure de distribuer des titres-repas pour son ou ses salariés. Vous pouvez consulter le guide pratique des titres restaurant sur Le coin des entrepreneurs.
En comptabilité, les titres-repas nécessitent la réalisation de plusieurs écritures. Au début, l’entreprise doit acheter des titres-repas auprès d’une société spécialisée, puis les attribuer à ses salariés.
Voici un document concernant la comptabilisation des titres restaurant (schéma comptable similaire à celui employé pour la comptabilisation des chèques vacances ANCV).
Sommaire
1. La comptabilité pour l’achat des titres restaurant
Tout d’abord, l’entreprise doit acheter des titres-restaurant, c’est-à-dire payer l’intégralité du coût à la société auprès de laquelle elle les obtient. Cette dernière enverra ensuite une facture à l’entreprise.
L ‘achat des titres restaurant est enregistré dans l’état suivant :
- créditer le compte 401 “Fournisseurs”, ou le compte d’un fournisseur auxiliaire créé spécifiquement pour couvrir la valeur totale des titres-repas.
- et un débit équivalent au :
- Le compte 437 ” Autres organismes sociaux ” pour la valeur nominale des titres restaurant,
- et au débit du compte 62 de la classe 62 si des frais de traitement sont engagés.
2. Comptabilisation de la distribution des titres-repas
Une autre écriture doit être créée pour chaque attribution de titres-repas.
Les comptes doivent refléter cette répartition. Doit être comptabilisée, et la partie financée par l’employeur doit être distinguée du montant payé par le salarié ou prélevé sur le salaire du salarié ou directement versé par le salarié à l’entreprise (rare dans la réalité).
Ces écritures sont généralement effectuées en même temps qu’elles sont comptabilisées dans le compte de paie.
La méthode de comptabilisation de la distribution des titres-restaurant donne donc lieu à deux écritures :
Pour faire référence à la part des titres restaurant financée par l’employeur :
- le compte 647 ” Autres charges sociales ” est débité du montant dû par l’employeur.
- et et le compte et crédite le compte “Autres organismes sociaux” du montant dû par l’employeur.
La contribution de l’employeur est donc considérée comme une charge, et est retirée du revenu déductible.
Pour représenter le montant des chèques repas financés par le salarié :
- le compte 437 ” Autres organismes de sécurité sociale ” est crédité du montant déposé par le salarié.
- et débite le compte ” Rémunération du personnel due ” du montant que le salarié a versé, ou le compte 512 ” Banque ” ou 53 ” Caisse ” lorsque le salarié a la possibilité de verser directement sa part à l’entreprise.
Remarque importante :
La part financée par l’employeur est exonérée de charges sociales lorsque :
- Sa participation est comprise entre 50 et 60 % de la valeur des titres-restaurant.
- et si sa participation ne dépasse pas 5,29 euros par titre-repas.
3. Une autre option consiste à comptabiliser les titres-repas
Pour commencer la comptabilisation des chèques-repas, il est également possible de procéder de la manière suivante :
Achat de titres repas :
- créditer le compte 401 “Fournisseurs” ou un compte fournisseur auxiliaire qui a été créé spécifiquement pour couvrir la valeur totale des titres repas.
- ainsi que le compte débiteur et le compte débiteur “Autres charges sociales”.
Affectation des titres-repas :
- créditer le compte 647 ” Autres charges sociales ” du montant des titres repas consommés par le salarié.
- et compte débiteur et compte débiteur ” Personnel – paiement dû ” pour le montant versé ou compte 512 ” Banque ” ou 53 ” Caisse ” lorsque le salarié cotise directement à l’entreprise.
Le montant versé par l’entreprise est conservé dans le compte 647 (montant total – la part qui est versée au salarié).
Remarque importante :
A la clôture de l’exercice utilisant cette procédure, il peut être nécessaire de documenter une dépense prépayée pour le montant équivalent aux titres restaurant non distribués.
Consultez également le site Wikio :
