Les entreprises qui entrent dans un local doivent payer à leur propriétaire ou à leur prédécesseur le coût de la location. On parle alors de droit de bail ou de pas-de-porte (droit d’entrée). Wikio décrit dans cet article les pratiques comptables du droit de bail ainsi que du droit d’entrée (acquisition et amortissement).

1. Processus de comptabilisation de l’acquisition d’un droit de bail et de droits similaires

A. Le droit de tenure à bail

Le droit au bail est un terme utilisé pour décrire le droit au bail est le montant qui est payé au locataire qui était précédemment en charge pour refléter le transfert des droits qui résultent du bail commercial y compris l’option de renouvellement du bail ainsi que la possibilité d’obtenir une indemnité d’éviction et le cadre de révision du loyer.

Il s’agit de l’écriture comptable de l’achat du droit au bail :

• Le compte 206 “Droit au bail” est débité ;
• et par le crédit du compte Et par le crédit du compte “Sources fixes de l’actif”.

B. Clé de caisse ou droit d’entrée

Le droit au bail ne doit pas être confondu avec le droit d’entrée (pas-de-porte) qui est versé au propriétaire de l’immeuble commercial en même temps que le montant du loyer en cas de location de l’immeuble. La procédure de comptabilisation du pas-de-porte est fonction de sa nature.

• Soit il est considéré comme un supplément de loyer (c’est le cas lorsque le loyer est inférieur au taux du marché).

Dans ce cas, le pas-de-porte doit être comptabilisé de la manière suivante au moment de l’achat :

• Les comptes à débiter sont :
  • 6132 “Locations immobilières” ;
  • 44566 “TVA déductible sur autres articles ou services” ;
• Le compte 401 “Fournisseurs” est débité.

A la clôture de l’exercice, la somme doit être répartie sur la durée du bail. Il est comptabilisé comme le montant en charge constatée d’avance :

• Le compte 486 ” Charges constatées d’avance ” est débité ;
• Ainsi que et le crédit du compte 6132 ” Locations immobilières “.

Attention : si le pas-de-porte est utilisé pour payer une prestation ponctuelle, il doit être comptabilisé immédiatement en charge (aucune DPA ne doit donc être enregistrée).

• Il est également considéré comme le résultat de la prise en charge des nouveaux incorporels élémentaires.

Dans ce cas, l’intérêt est enregistré comme un intérêt dans le leasehold et débité au compte “Leasehold interest” et débité au compte “Leasehold interest”.

2. Amortissement des droits au bail

Il n’y a pas de règle comptable qui empêche l’amortissement des droits au bail. Il peut ou ne peut pas être amorti. S’il est amorti, la durée de vie utile correspond généralement à la durée du bail. La durée de vie utile peut en outre être déterminée par référence à la durée de vie des immobilisations qui sont attachées au bien loué.

Voici comment calculer une provision pour amortissement du droit de bail :

• On débite le compte 68111 ” Amortissement des immobilisations incorporelles ” ;
• et on crédite le compte 2806 ” Amortissement des droits au bail “.

Pour être fiscalement avantageux, l’amortissement des droits au bail n’est pas autorisé. Par conséquent, il est nécessaire d’ajouter chaque année la provision pour dépréciation dans le compte. Si les droits au bail ont été retirés des actifs, l’amortissement qui a été précédemment ajouté doit être déduit séparément dans la déclaration fiscale.

S’il n’est pas amorti, le droit au bail peut faire l’objet d’une dépréciation :

• On débite le compte 68161 ” Dépréciation des immobilisations incorporelles ” ;
• et au crédit le compte 2906 ” Dépréciation des droits au bail “.

Pour être utilisé à des fins fiscales, l’amortissement peut être déduit lorsque l’entreprise peut démontrer que la valeur probable de réalisation des droits au bail est inférieure à la valeur comptable.

Conclusion Le droit au bail est une immobilisation incorporelle qu’il faut suivre en débitant le compte 206. Il est susceptible d’être amorti ou déprécié. Il doit être comptabilisé en charge (6132) ou en immobilisation (206) en fonction de sa nature.