Certaines sociétés achètent des entreprises pour créer, maintenir ou développer leurs activités. En comptabilité, ces transactions génèrent des écritures spécifiques. Wikio propose un document complet sur la comptabilisation financière de l’acquisition d’une entreprise et de l’amortissement.

Comptabilité de l’acquisition d’une entreprise

Le fonds de commerce est constitué d’actifs aussi bien corporels qu’incorporels qui sont essentiels à la croissance ou au maintien de l’activité d’une entreprise. Il peut être composé de divers éléments : stocks, équipements, droits de bail, brevets, marques et fonds de commerce (le fonds de commerce est obtenu en divisant la valeur totale du fonds de commerce et de tous les éléments mentionnés ci-dessus).

Voici l’écriture comptable pour l’achat du goodwill :

• Les comptes sont débités :
  • • 3 “Stocks” pour le montant des stocks ;
    • 20 “Immobilisations incorporelles” pour le montant ne dépassant pas le fonds de commerce ;
    • 21 “Immobilisations corporelles” pour le montant des matériels et installations achetés ;
    • 207 ” Fonds de commerce ” pour le reste du montant ;
    • 44566 “TVA déductible sur autres produits et services” ;
    • 44562 “TVA déductible sur les immobilisations” ;
• Et le compte portant le numéro 404 “Fournisseur fixe d’actifs” est crédité.

Les frais liés à l’achat de l’entreprise (frais juridiques, commissions et honoraires versés au vendeur de l’entreprise) sont une dépense qui pourrait être incluse dans les coûts de l’entreprise. S’ils ne sont pas enregistrés comme des dépenses, ils peuvent être imputés aux comptes suivants.

• 62221 “Commissions et frais d’achat” ;
• 6226 “Honoraires” ;
• 6227 “Frais et dépenses juridiques”.

Notes : Le fonds de commerce comprend généralement les clients lorsqu’il est interdit de louer, vendre ou échanger des informations sur les clients. S’il est autorisé de fournir des fichiers clients, ils doivent être ajoutés en tant que débits sur le compte 208 “Autres actifs incorporels”. Pour plus de détails : la comptabilisation des fichiers de clients (listes ainsi que bases de données d’abonnés et de clients). Le goodwill qui est créé ne peut pas être considéré comme une immobilisation incorporelle.

Comptabilisation de la dépréciation du goodwill

Théoriquement, la survaleur pourrait être amortie (le PCG a prévu un compte spécifiquement destiné à être utilisé pour cette raison 2807 “Amortissement de la survaleur”). Cependant, dans la pratique, sa durée de vie utile n’est pas toujours connue. Il pourrait être déprécié en fonction de sa valeur actuelle. Il s’agit d’un concept subjectif car il est difficile de déterminer les flux de trésorerie qui sont directement produits par le fonds de commerce lui-même. S’il n’est pas séparé de l’entreprise, sa valeur doit être évaluée conjointement avec les autres composantes de l’entreprise (on parle alors de la plus petite catégorie d’actifs générant des flux de trésorerie dont le fonds de commerce fait partie).

Voici comment calculer la perte du goodwill :

• On débite le compte 68161 ” Dépréciation des immobilisations incorporelles ” ;
• On crédite également le compte 2907 ” Dépréciation du goodwill “.

Mise à jour Un décret du 4 décembre 2015, publié au journal officiel le 8 décembre prévoit de nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2016. A cette date, toutes les immobilisations à durée d’utilisation limitée doivent être amorties. Le fonds de commerce est censé avoir une durée de vie infinie, c’est pourquoi il n’est pas amortissable, sans qu’il soit nécessaire de fournir des explications. Toutefois, cette hypothèse peut être remise en cause (notamment lorsqu’elle est garantie par un contrat de courte durée ou lorsqu’il est décidé d’arrêter l’exploitation). Toute entreprise peut donc réduire son fonds de commerce sur la durée de son utilisation. Les petites entreprises (remplissant deux des trois conditions telles que le total du bilan de 8 000 000 euros, le chiffre d’affaires de 4 000 000 euros, le nombre de salariés inférieur à 50) peuvent amortir le fonds de commerce sur une période de 10 ans sans avoir à décider de sa durée de vie. En outre, un test de dépréciation doit être effectué au moins une fois par période comptable pour déterminer si le goodwill n’est pas amorti.

Voici comment calculer l’amortissement du goodwill :

• On débite le compte 68111 ” Amortissement des immobilisations incorporelles ” ;
• On crédite également le compte 2807 ” Amortissement de la survaleur “.

Conclusion : Une entreprise est constituée d’actifs corporels et incorporels. Le reste du coût de vente doit être attribué au fonds de commerce (compte 207) qui, en général, n’est pas amorti mais peut être déprécié dans certaines circonstances. S’il est amorti, il convient de calculer sa durée de vie utile.