Le principe est simple, tout élément identifiable dont la durée d’utilisation est supérieure à une année civile doit être immobilisé dans un compte d’actif immobilisé. La règle est simple… mais elle ne l’est pas au point que l’exception n’est pas lointaine ! L’administration fiscale permet de déduire ces éléments dans les cas où la valeur est jugée non significative... Compta Facile revient sur la possibilité de déduire les éléments amortissables qui sont normalement inclus dans les charges, et aussi sur la nécessité de faire attention aux conditions qui permettent d’en profiter.

Immobilisations corporelles Vs. Charges

Commençons par quelques mots !

La notion d’immobilisation corporelle est décrite dans le plan comptable général (PCG) à l’article 211-6 : ” Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu en vue d’être utilisé pour la fabrication ou la distribution de biens ou de services ou d’être loué à des tiers ou pour des raisons de gestion interne et dont l’entreprise prévoit l’utilisation au-delà de la clôture de l’exercice. ”

Un coût est une dépense que l’entreprise doit payer au cours de son activité et correspond à l’achat d’un produit ou d’un service consommé par l’entreprise au cours de son exercice comptable.

Les définitions données précédemment sont claires Ce qui répond à la définition d’une charge est qualifié de dépense. Bien joué ! Ce qui répond à la définition d’une immobilisation corporelle est… immobilisation corporelle bravo ! Mais en réalité, ce n’est pas le cas, continuez à lire…

Petit outillage et équipement 500 EUR HT

Tout d’abord, nous définissons comme petit matériel ou un instrument l’ensemble des composants qui sont enregistrés dans les comptes de la comptabilité ” 2154 Matériel industriel ” et ” 2155 Outillage industriel ” du PCG. Ne prenez pas le terme ” industriel ” au pied de la lettre, même si votre travail n’est pas commercial, vous pouvez faire des achats d’outillage dans ces comptes. Il peut s’agir d’un instrument, d’un objet ou d’une machine employés pour prendre, modifier ou façonner des matériaux, mais aussi pour fournir des services liés au but du travail.

Dans le cadre de votre travail vous aurez besoin d’acheter différents outils par exemple, le marteau, la valise… d’après la définition les articles sont conçus pour être utilisés plus d’une année civile et vous devez les capitaliser. Toutefois, le plan comptable général ainsi que les autorités fiscales ont prévu quelques exceptions à cette règle pour, entre autres, les petits équipements et outils dont le montant n’est pas substantiel, c’est-à-dire inférieur à 500 EUR exonérés d’impôts (HT) (montant imposé par la loi. Si un article est d’un montant d’achat inférieur à 500 EUR exonéré de TVA, vous pouvez l’enregistrer dans votre note de frais.

Alors pourquoi comptabiliser le petit matériel en tant que charge ?

Les immobilisations amortissables vous permettent de pouvoir constater un amortissement annuel (une charge) qui correspond à l’usure ou à la fin de vie de l’immobilisation. Cela signifie que la dépense liée à l’acquisition de cet actif se reflète de manière progressive (un petit montant chaque année). En revanche, si l’acquisition est directement passée en charge, le résultat final des dépenses de l’année est diminué d’un montant plus important. À la fin de l’année, la facture fiscale est moins élevée que si vous avez capitalisé votre instrument. En bref, vous serez moins taxé !

De plus, lorsque vous avez de nombreuses immobilisations, leur gestion comptable peut être difficile, il faut donc vous faciliter la tâche !

Il est important de noter que le matériel de transport ne peut pas bénéficier de cette méthode de comptabilisation Il doit être inscrit à l’actif.

Le montant exonéré de 500 EUR. Est évalué séparément, c’est-à-dire que si vous achetez trois extincteurs au prix de 450 EUR HT par extincteur, ils peuvent tous être passés en charge même si le total de votre facture dépasse 1 350 EUR HT.

D’autre part, la limite de 500 EUR pour la HT est calculée en tenant compte de tous les éléments d’un petit appareil ou de l’outillage.

Voici un aperçu des conditions à remplir pour pouvoir bénéficier immédiatement de la déduction des frais :

• Le produit doit être un petit outillage ou un équipement qui répond aux exigences initiales.
• L’achat de l’outil ou de l’équipement n’est pas le seul but de l’entreprise.
• Le matériel de transport n’est pas inclus de ce programme l’exigence de capitalisation (“2182 Matériel de transport”)
• Chaque achat doit être examiné isolément
• L’évaluation de la valeur de l’article doit comprendre tous les éléments qui le composent

Mobilier et matériel de bureau inférieur à 500 EUR HT

Sont considérés comme du mobilier ou du matériel de bureau : les outils de bureau non consommables (souris d’ordinateur, règle…) et les meubles dits ” d’appoint ” (étagère, bureau, étagères.) …).

Cette mesure de simplification est possible pour l’achat de mobilier et de matériel de bureau.

Cependant elle ne s’applique que pour le renouvellement actuel du mobilier, les dépenses d’équipement initial ou de renouvellement total ne sont pas couvertes. Même si le prix unitaire du mobilier est inférieur à 500 EUR HT. Toutefois, comme cette proposition semble trop simple, il y a une exception à la règle. Si le montant de l’équipement d’origine ou le montant total du renouvellement est inférieur à 500 EUR HT, alors la déduction des frais est une possibilité.

Dans le cas d’un article composé d’éléments achetés séparément (exemple d’un meuble modulaire), la valeur à prendre en compte doit inclure tous les éléments qui ont été achetés pour construire le meuble.

Voici un aperçu des conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de la déduction immédiate des frais :

• Le mobilier ou l’équipement de bureau doit être conforme à la définition initiale .
• Il ne doit pas être l’objectif principal de l’entreprise
• Chaque meuble doit être examiné isolément
• Le premier équipement ou le renouvellement complet du mobilier est exempté de cette mesure. L’obligation d’immobilisation est obligatoire (“2183 Matériel informatique et de bureau” et “2184 mobilier”)
• Le premier équipement, ou le renouvellement complet du mobilier pourrait être déduit des dépenses si le montant total est inférieur à 500 EUR Le montant total est inférieur à 500 EUR.
• L’évaluation de la taille du mobilier doit comprendre tous les éléments qui le composent.

Si vous choisissez de comptabiliser immédiatement ces articles comme des dépenses, nous vous recommandons d’utiliser le compte “606 Achats non stockés de fournitures et de matériaux” qui sera ventilé en sous-comptes en fonction de l’article acheté.

Conclusion Le petit outillage, le petit matériel et le mobilier de bureau sont, du fait de leur utilisation, des immobilisations. Cependant, leur coût d’acquisition souvent faible permet de les comptabiliser directement dans un compte de charges puisqu’il s’agit d’une déduction non imposable. Veillez toutefois à vérifier que vous êtes en conformité avec les règles imposées !