Un auto-entrepreneur doit émettre une facture à son client au moment où il devient professionnel. Cette facture doit contenir une quantité précise de mentions obligatoires. En outre, certains aspects de cette facture doivent être reportés dans le livre des recettes, qui est un livre qui doit être tenu par le professionnel. Wikio se concentre sur le sujet de la facturation et répond à la question suivante : comment gérer le processus de facturation dans une micro-entreprise indépendante ? Des réponses sont également données aux questions suivantes : Le propriétaire d’une auto-entreprise est-il obligé d ‘émettre des factures ? Quels sont les détails obligatoires d’une facture pour un entrepreneur qui est un micro-entrepreneur ? Comment identifier les factures ? Quelles sont les informations qui doivent être enregistrées dans le livre des recettes ?
Sommaire
Transfert d’éléments spécifiques d’une facture du livre des recettes pour les micro-entrepreneurs
Le micro-entrepreneur et l’auto-entrepreneur doivent, quelles que soient les activités qu’ils exercent tenir le registre de leurs recettes . Ce livre doit comporter un certain nombre de références et certaines d’entre elles concernent les factures que ces professionnels émettent. Elles doivent comprendre le montant qui a été payé et la référence au document qui le justifie (numéro de facture de vente).
Le livre des recettes peut être tenu par écrit ou à l’aide d’un logiciel comptable spécialisé. Les écritures du livre ne doivent pas être modifiées après avoir été enregistrées.
Attention : À partir de l’année 2018, les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs exonérés de TVA pour les livraisons de biens ou de services qui ne font pas l’objet de factures et qui documentent ces opérations à l’aide d’un ordinateur ou d’une caisse enregistreuse devront s’assurer que le système est sécurisé et certifié anti-fraude.
L’obligation d’émettre une facture pour un auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur .
Comme tout professionnel, le micro-entrepreneur ou l’auto-entrepreneur est légalement tenu d’émettre une facture à ses clients pour chaque achat ou prestation. À cet égard, il doit suivre les règles générales de facturation qui sont également en vigueur pour les autres professionnels.
L’émission d’une facture constitue une obligation pour toutes les transactions qui sont effectuées par les professionnels (elle est une forme de preuve légale entre les commerçants, elle est utilisée comme preuve pour la comptabilité et autres procédures comptables, etc. ).
Pour les transactions effectuées par des particuliers, la facture n’est pas une obligation , sauf dans les cas suivants, à l’exception des ventes à distance, c’est-à-dire les échanges intracommunautaires où l’acheteur est un particulier (commandes par correspondance, par exemple). Dans ce cas, la rédaction d’un avis à l’attention du particulier est requise :
- Pour tout type de service qui implique la réalisation de travaux immobiliers, qu’il y ait ou non possibilité de vente.
- Pour tout service dont le montant est supérieur ou égal à 25 euros.
Note Le contenu de la note n’est pas le même que celui de la facture. La note est, en réalité, moins étendue (date, date, adresse et nom de l’entreprise, nom et adresse du client, date et heure d’exécution de la prestation, compte rendu complet, en montant et en prix pour chaque prestation, et article fourni ou livré et le montant total dû).
En ce qui concerne le formalisme, la facture pour les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs doit être établie en français en deux exemplaires et imprimée sur un support papier ou électronique (uniquement lorsque le client est disposé à l’accepter et sous certaines conditions). La facture doit être conservée pendant au moins 10 ans à la clôture de l’exercice fiscal.
Les informations figurant sur une facture de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur
Les informations qui doivent figurer sur toutes les factures doivent être incluses.
La facture d’une micro-entreprise ou d’un auto-entrepreneur doit comporter les mentions obligatoires suivantes, quel que soit le destinataire.
| Mentions obligatoires | Informations |
|---|---|
| La date de la facture | La date d’émission de la facture (normalement la date de livraison de l’article ou la date d’exécution du service avec un délai de 15 jours est acceptable) |
| Numéro de la facture | Montant affecté à la facture (voir les développements ci-dessous) |
| La date de livraison ou d’exécution de la prestation | Le jour de la réception des articles ou de l’exécution des services |
| L’identité de l’ acheteur | Nom (dans le cas d’un entrepreneur individuel) ou nom de la société (dans le cas d’une entreprise) Adresse professionnelle (entrepreneur individuel) ou siège social (société) |
| L’identité de l’auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur | Nom et prénom de l’auto-entrepreneur micro-entrepreneur. Adresse professionnelle de l’auto-entrepreneur micro-entrepreneur Numéro de SIREN, suivi du numéro d’immatriculation ainsi que de la ville dans laquelle se trouve le RCS. |
| Description de l’ opération et compte rendu détaillé | Description détaillée du produit vendu (nature ou référence, etc.) ainsi que des informations sur les quantités et les prix (sauf si le devis a été accepté) Description des services fournis (opérations exécutées) et des informations sur la quantité et le coût (sauf si une offre a été acceptée) Il y a une différence entre la partie qui concerne le coût des matériaux et la partie qui rémunère la main d’œuvre. |
| Prix unitaire et global | Prix de vente d’un article et le nombre d’articles vendus le montant total Taux horaire pour l’exécution des services, le nombre d’heures consacrées au total. |
| Augmentation des prix | Refacturation des frais d’emballage, des frais de transport, des frais de conditionnement, etc. |
| Taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) | Indication de la mention ” TVA non applicable art. 293 B du CGI ” lorsque la franchise en base est applicable Dans le cas contraire, mention du taux de TVA applicable ainsi que du montant de la TVA facturée. |
| Réduction de prix | Remise ou réduction qui a été consentie au moment de la vente ou de l’exécution du service directement lié à cette opération, à l’exclusion des remises non mentionnées sur la facture. |
| Le montant total à payer | Le montant total dû au micro-entrepreneur ou à l’auto-entrepreneur, à l’exception des taxes. |
Les professionnels doivent prendre connaissance des informations obligatoires qui leur sont demandées.
La facture d’ un professionnel doit comporter les informations suivantes :
| Informations obligatoires | Informations |
|---|---|
| Délai de paiement | La date limite de paiement est le dernier jour du mois (n’oubliez pas que la réglementation régit les pratiques dans ce domaine) Taux d’escompte sur les paiements anticipés (peut être nul) |
| Le taux de pénalité de retard pour paiement tar dif | Des pénalités sont applicables pour les factures qui ne sont pas payées à la date d’échéance. |
| Le montant de l’indemnité forfaitaire | L’indemnité de 40EUR est applicable sans aucune justification dans le cas en cas de retard de paiement. Elle est destinée à prendre en compte les frais engagés pour le recouvrement de la créance. |
| En cas d’assurance professionnelle | Si un professionnel est tenu de souscrire à une assurance professionnelle (notamment pour les artisans), il doit indiquer le lieu où se trouve son assureur ainsi que l’étendue géographique de la couverture (et éventuellement son numéro de contrat). |
Le mode de paiement ne fait pas partie des informations qui doivent figurer sur une facture. Dans le monde réel, cette information est toutefois fortement recommandée.
La numérotation des factures pour un micro-entrepreneur, ou un indépendant.
La facture du micro-entrepreneur ou de l’ auto-entrepreneur doit être numérotée de manière à ce qu’il n’y ait pas de trous dans la séquence des numéros. La numérotation des factures doit être déterminée par l’ordre chronologique continu. Dans le monde réel, deux options s’offrent au professionnel
- la numérotation séquentielle simple (par exemple 1 2 3 4 5 6, …)
- numérotation séquentielle avec préfixe (par exemple 2017-001, 2017-01-002, ou 2017-01-001, 2017-01-01-002 …).
Deux factures ne peuvent pas être émises avec un numéro identique. En outre, il n’est pas permis d’effacer ou de modifier la facture. En cas d’annulation totale ou partielle due à une erreur ou à des remises accordées après l’émission de la facture, une note de crédit doit être établie.
Un exemple de facture pour les indépendants ou les micro-entreprises
Voici un exemple de facture pour micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs que vous pouvez télécharger au format Excel et qui vous servira ensuite de modèle :
Découvrez également l’auto-entrepreneur et le micro-entrepreneur :
- La comptabilité financière des micro-entrepreneurs,
- Le contrôle de la micro-entreprise,
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- Les responsabilités de l’expert-comptable dans la micro-entreprise,
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- Le coût d’un logiciel de facturation conçu pour la micro et l’auto entreprise,
- Le registre des achats de l’auto-entrepreneur,
- Le tableau de bord de l’auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur,
- Les incidences comptables du changement de statut des micro-entrepreneurs.
Conclusion : l’auto-entrepreneur , ou le micro-entrepreneur doit établir des factures puis les remettre aux clients professionnels. Elles doivent comporter des indications précises et certaines d’entre elles apparaîtront dans le livre des recettes.
