Pour une raison ou pour une autre (hospitalisation longue ou un voyage par exemple), vous ne pourrez pas vous occuper de votre compte et de vos épargnes à La Banque Postale pendant un certain temps. Dans ce cas-là, vous pouvez faire une procuration pour qu’une personne s’en charge à votre place. On vous dit comment faire et ce que ça implique.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une procuration bancaire ?
Une procuration bancaire, c’est donner la possibilité à une tierce personne d’administrer votre compte bancaire, vos livrets et vos épargnes à votre place.
Selon les pouvoirs que vous lui laissez, cette personne pourra retirer de l’argent, en transférer d’un compte à l’autre, faire des paiements, des virements, etc.
En somme, faire ce que vous faites habituellement, dans la limite des pouvoirs que vous lui attribuez.
Le mandataire (la personne à qui vous donnez la procuration) est désigné par le mandant (vous). Vous pouvez choisir la personne que vous souhaitez. Dans la majorité des cas, c’est un membre de la famille, mais ce n’est pas obligatoire. L’important, c’est d’avoir confiance en la personne.
Attention, vous restez responsable de votre compte. Si le mandataire effectue des opérations qui mettent à mal vos finances (chèque en bois par exemple) aux yeux de la banque vous serez le fautif.
Quand mettre en place une procuration ?
Mettre en place une procuration est nécessaire dans certains cas, quand le titulaire du compte ne peut pas s’en occuper. Par exemple, si vous devez être hospitalisé pour une longue période vous ne pourrez pas forcément consulter vos comptes, virer de l’argent, payer vos factures, etc.
Le mandataire, grâce à votre procuration, pourra facilement s’occuper de toutes les transactions nécessaires durant votre absence.
Vous pouvez également donner une procuration illimitée dans le temps à votre conjoint ou compagnon, ainsi qu’à vos enfants pour qu’ils administrent votre compte en banque ou votre épargne.
Déterminer les pouvoirs à donner à votre mandataire
Il existe deux sortes de procuration :
- La procuration limitée ;
- La procuration générale.
Leur différence réside dans les pouvoirs que cela octroie au mandataire. Dans le cas de la procuration limitée, vous n’autorisez que quelques actions (comme des paiements avec la carte bancaire).
Dans le cas de la procuration générale, le mandataire aura accès à tout et pourra se servir du compte librement.
Quels sont les comptes sont concernés par une procuration ?
On sait que la procuration concerne les comptes courants. Mais saviez-vous que le mandataire peut aussi s’occuper de votre livret d’épargne, de votre compte à terme, de votre PEA ainsi que de votre compte titre ? En fait, il peut s’occuper de tous vos produits bancaires, hors assurances, crédit, etc.
Ceci limite les abus. Par exemple, l’ouverture d’une assurance vie en s’assignant comme bénéficiaire n’est pas autorisée. Seules les opérations bancaires sont possibles et c’est déjà beaucoup.
Faire une procuration à la Banque Postale : les étapes à suivre
Pour éviter de retarder votre procuration et les pertes de temps inutiles, il est nécessaire de connaître les différentes étapes pour l’obtenir.
Tout d’abord, sachez que vous et votre mandataire devrez fournir vos pièces d’identité (carte d’identité, passeport) ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois pour le mandataire.
Rendez-vous ensuite dans un bureau de poste pour signer la demande et fournir la lettre de demande de procuration.
Une fois que les vérifications sont faites et que la procuration est acceptée, il ne vous reste plus qu’à signer le formulaire de demande fourni par le chargé de clientèle.
Notre modèle gratuit de lettre de procuration
Une procuration est un acte administratif sensible. La rédaction de la lettre doit alors être faite avec le plus grand soin afin qu’elle soit acceptée. Voici un modèle de lettre gratuit pour demander votre procuration.
Lieu et date
Objet : Demande de procuration bancaire
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) (ici, votre nom et prénom) né(e) le (votre date de naissance) à (votre lieu de naissance), demeurant à (votre adresse) donne procuration à (nom et prénom du mandataire), né(e) le (sa date de naissance) à (son lieu de naissance), demeurant à (son adresse) et l’autorise à effectuer toute opération sur ce compte bancaire.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Signature.
Vous pouvez aussi télécharger notre modèle de procuration PDF en cliquant ici.
Quelle est la durée de la procuration ?
Il n’y a pas de date limite prévue par La Banque Postale pour utiliser une procuration. Il suffit de l’annuler, ce qui peut être effectué à tout moment par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Vous pouvez également, au moment de faire la procuration, décider d’une durée limitée et non renouvelable. Le mandataire ne pourra donc plus l’utiliser après cette date.
La Banque Postale a-t-elle le droit de refuser une procuration ?
Une procuration est soumise à l’accord de La Banque Postale avant d’être validée. Outre les papiers qui peuvent ne pas être en règle, elle peut aussi la refuser si le mandataire choisi ne correspond pas à certains critères.
Par exemple, si elle a des doutes sur les capacités de discernement du demandeur, c’est-à-dire vous.
De même, en cas de tutelle ou curatelle, la procuration sera refusée. Si on soupçonne un abus de faiblesse de la part du mandataire, là encore, la procuration ne sera pas acceptée.
Enfin, si l’un des protagonistes (mandant et mandataire) est fiché à la banque de France, vous ne pourrez pas faire votre procuration.
