Les entreprises qui louent ou possèdent des voitures particulières, souvent appelées “voitures de tourisme”, sont soumises, sous certaines conditions, au paiement de la taxe sur les véhicules de tourisme (TVS). Cette taxe n’est due que par les entreprises qui ont été propriétaires ou locataires de ce type de véhicule pendant une période donnée et fait l’objet d’une procédure comptable spécifique. This is anWikio article addresses the questionof what is the best way to calculate tax due on company vehicles (TVS) ?
Sommaire
Comptabilisation de la taxe sur les véhicules de tourisme
Principes comptables
La taxe sur les voitures de tourisme est payée et déclarée au plus tard le 30 novembre de chaque année. La méthode comptable utilisée pour le paiement de la taxe peut être décrite comme suit :
- Le compte 63514 “Taxe sur les voitures de société” est débité
- et crédite le compte et le compte “Banque”.
En termes de comptabilité En termes de comptabilité, la taxe sur les véhicules de tourisme est enregistrée dans le poste ” Impôts et paiements assimilés “.
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, la taxe n’est pas déductible fiscalement. Elle doit donc être ajoutée au compte de la ligne WG de la déclaration fiscale 2058-A. Par contre, pour les entreprises qui sont imposées sur le revenu, la déduction se fait au cours de l’année de sa constatation.
Des modifications ont été apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Depuis le 1er janvier 2018, à compter du 1er janvier 2018, la période d’imposition à la TVS s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Le dernier décalage de la TVS sera appliqué à la période comprise entre le 1er octobre 1er de 2016 jusqu’au 30 septembre 2017,. En outre, la loi a prévu une taxation spécifique pour taxer le dernier trimestre de 2017 La taxe TVS 2016-2017 sera payée en liquidation et remboursée pendant cinq trimestres, conformément aux déclarations spécifiques (du 1er octobre 2016 au 31 décembre l’année 2017).
Comptabilisation de la taxe courue sur les dépenses des passagers d’un véhicule .
Principes généraux pour la reconnaissance d’une régularisation de la taxe sur les voitures de tourisme.
La taxe sur les voitures pour les sociétés couvre la période du mois du 1er octobre de chaque année jusqu’au 30 septembre de l’année suivante. Selon le principe comptable d’indépendance des exercices, toute société qui clôture son exercice à une date autre que le 30 septembre doit comptabiliser une régularisation pour la période commençant le 1er octobre jusqu’à la date de clôture de l’exercice.
Dans ce cas :
- le compte 63514 compte “Taxe sur les véhicules de société” est débité
- et et le compte et le crédit compte “Etat et le crédit compte 4486 “Etat” – charges à payer”.
A noter qu’en 2018, l’année fiscale est alignée sur l’année civile.
Les entreprises qui clôturent leurs comptes au 30 septembre.
Les entreprises qui clôturent leurs comptes au 30 septembre de chaque année sont tenues de payer la TVS avant le 30 novembre (année fiscale suivante). Il est donc nécessaire de prévoir une provision pour la TVA due dans les écritures d’inventaire du bilan arrêté au 30 septembre pour le montant total qui sera payé au cours du mois de novembre N+1.
Exemple Une entreprise clôture son exercice le 30 septembre et la date est N. Elle est redevable d’une taxe sur les voitures de société de 3 510 euros pour la période commençant le 1er octobre N-1 jusqu’au 30 septembre N. La taxe n’est due que le 30 novembre N. Dans ses écritures d’inventaire, elle devra créditer le compte 63514 de 3 510 euros en créditant le compte 4486 du montant exact. Dans le mois du jour du 1er octobre N, elle devra contre-passer l’écriture (débiter le compte 4486 en utilisant le crédit du compte 63514). En outre, au moment d’effectuer le paiement, il devra débiter le compte 63514 et la carte de crédit 512.
Remarque : à partir de 2018, la date butoir sera le 31 décembre (et non plus le 30 septembre).
Entreprises qui clôturent leurs comptes à une autre date
Les entreprises qui clôturent leurs comptes à une date antérieure au 30 septembre doivent pouvoir enregistrer une régularisation sur les véhicules exacts qui ont été possédés ou loués à partir du 1er septembre de chaque année jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.
Exemple Une entreprise clôture ses comptes le 31 décembre N+1. On suppose qu’il a acheté une voiture automobile le 01/01/N+1. La TVS due pour ce véhicule pour toute la période (période comprise entre le 01/10/N et le 30/09/N+1) est de 2 880 euros. Le véhicule a été utilisé par l’entreprise au cours du dernier trimestre de N+1.
- Le 30 novembre, N+1 elle enregistrera le paiement de la TVA, soit 2 160 euros (débit du compte 635140 via le crédit du compte 512) ;
- Fin décembre N+1, elle déclarera une charge à payer qui représente le montant dû au titre de la TVA du 1er octobre N+1 au 31 décembre N+1, soit 730 euros (débit du compte 635140 par le crédit du compte 4486) ;
- 1. Le 1er janvier N+2, elle contrepassera l’écriture d’inventaire passée le 31 décembre N+1.
De sorte que la charge de TVS qui apparaîtra dans le compte de résultat sera de 2 880 euros (2 160+720) qui est le montant réel de la TVS due au titre de l’exercice comptable.
Il est important de noter qu’en 2018 la date butoir est le 31 décembre (et non le 30 septembre).
Par ailleurs, outre la TVS, les entreprises qui achètent ou louent des véhicules utilisés pour le transport pourraient être soumises à des incidences fiscales, notamment
- La limitation de l’amortissement pour la voiture de transport de personnes,
- la réintégration des loyers associés à la voiture pour passagers.
A lire également :
