Les charges correspondent au montant des rémunérations que vous demandez en tant que professionnel(s) libéral(aux) qui collabore(nt) en échange de leurs services.

Voici comment entamer le processus de comptabilisation des honoraires, les éventuels travaux à effectuer concernant les honoraires à la fin de l’exercice, et quelques rappels concernant l’annonce annuelle des commissions ou honoraires (DAS 2.).

2. Frais et comptabilité en fin d’année

Il n’est pas rare qu’à la clôture d’un exercice, des honoraires soient facturés parce que le professionnel ne vous les a pas encore facturés ou que les charges enregistrées soient imputées en tout ou partie à l’exercice suivant.

Il est donc important de vérifier ce que vous avez convenu avec vos conseillers en matière d’honoraires annuels, et de consulter notamment les documents de mission, puis de comparer ces éléments avec les informations figurant dans vos comptes.

Une fois que vous avez fait la synthèse de ces éléments, il vous est possible de faire ce qui suit si nécessaire :

Passer au compte d une facture à recevoir (ou FNP) :

• Créditer le compte 4081 “Factures non reçues” du montant comprenant la TVA des prestations non facturées à réaliser,
• et débitez les comptes :
  • 6226 “Honoraires” ou la possibilité d’un sous-compte qui pourrait être utilisé pour payer le montant hors TVA des services non encore facturés à fournir,
  • et 44586 “TVA sur factures non payées” en relation avec le montant de la TVA à mettre en réserve.

Cette écriture est ajoutée au montant du compte de charges.

Commencer l’enregistrement de la charge payée d’avance (ou DPA) :

• Le compte 486 ” Frais payés d’avance ” est débité du montant (hors TVA) des frais payés d’avance,
• et et compte et créditer le compte “honoraires” et le sous-compte concerné et créditer le compte 6226 “honoraires” ou le sous-compte.

Cela diminue la valeur qui figure dans le compte de frais.

1. La comptabilisation des charges

En matière de comptabilité, les frais qui vous sont facturés par les professionnels libéraux doivent être comptabilisés de la manière suivante :

• créditer le compte 401 “Fournisseurs” du montant de la facture, hors TVA,
• et débiter les comptes :
  • 6226 “Honoraires” ou la possibilité d’un sous-compte pour comptabiliser le montant hors TVA des prestations,
  • et 44566 “TVA déductible sur autres produits et services” pour le montant de la TVA.

Si vous travaillez avec différents professionnels (comptables agréés, avocats, conseillers, notaires, etc.), il est recommandé de créer des sous-comptes pour chaque prestataire de services afin de mieux suivre ces postes de dépenses.

Attention, la TVA n’est récupérable qu’à partir du moment où la facture est payée puisqu’il s’agit d’une TVA déductible sur les paiements (la mention ” TVA sur les encaissements ” est généralement imprimée sur les factures).

Le conseil : l’introduction d’un compte fournisseur centralisateur supplémentaire est suggérée pour séparer plus facilement les fournisseurs pour lesquels la TVA est collectée lors du paiement des autres fournisseurs.

3. La déclaration des frais dans la DAS 2.

Chaque année, l’entreprise doit déclarer les commissions ou les honoraires qu’elle a reçus. Cette déclaration est similaire à celle de la DAS 2.

Dans la DAS 2, il est indispensable de

• d’indiquer les coordonnées ainsi que le SIRET et la profession de chaque professionnel à qui vous avez versé plus de 1200 euros TTC de commissions ou d’honoraires au cours de l’année (avant le 1er janvier 2014, la limite était de 600 euros TTC),
• et précisez le montant TTC qui leur a été versé, en prenant soin d’inscrire les montants dans les bonnes colonnes.

La DAS 2 doit être envoyée aux autorités fiscales : La DAS 2 doit être envoyée aux autorités fiscales :

• avant le 1er mai de l’année civile l’année à laquelle elle se rapporte, si l’exercice correspond à l’année civile (par exemple, le 1er mai 2014 pour l’exercice qui se termine le 31 décembre 2013, 2013),
• ou, dans la situation inverse, uniquement pour les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés au plus tard 90 jours après la clôture de l’exercice.

Remarque L’entreprise qui omet de déclarer ces informations est soumise à une pénalité égale à 50% du montant qui devrait être déclaré.