Quelle est la meilleure façon de créer un plan d’amortissement dégressif pour un actif en comptabilité ? Wikio peut vous aider à créer un plan d’amortissement dégressif (également connu sous le nom de programme d’amortissement).
Sommaire
Règles générales relatives à la méthode d’ amortissement dégressif
Application de l’impôt sur les amortissements dégressifs
L’amortissement dégressif est un avantage fiscal accordé par l’administration aux entreprises. Il permet d’amortir un bien avant le début de son utilisation.
La méthode d’amortissement dégressif ne doit être acceptée que pour les biens qui ne sont pas utilisés au moment de leur achat. Les acquisitions dont la durée d’utilisation normale est d’au moins trois ans.
Le montant de l’amortissement dégressif fiscal
Le calcul de l’amortissement dégressif fiscal est le suivant :
Avec :
La valeur résiduelle = la valeur brute – les amortissements pratiqués .
Coefficient fiscal = 1,25 pour les biens qui s’amortissent sur 3 ou 4 ans. 1,75 pour les biens amortis sur 5 ou 6 ans, et 2,25 lorsque les biens sont amortis sur 6 ans ou plus.
Il est important de noter que si l’annuité dégressive est inférieure à l’annuité qui est égale au pourcentage de la valeur résiduelle dans le temps restant du début de l’année fiscale, l’entreprise appliquera un amortissement du montant de la valeur de la dernière annuité linéaire.
L’année fiscale commence à la date de l’amortissement dégressif fiscal.
L’amortissement dégressif est calculé en comptabilité, à partir de la date de mise en service du bien.
Pour calculer l’impôt, la première annuité est calculée comme si le bien avait été acheté le premier jour de son acquisition. Comme pour le calcul de la durée totale d’amortissement, l’année d’acquisition du bien est considérée comme une année complète, même si l’achat est effectué au cours de l’année civile.
Amortissement fiscal sur les soldes spéciaux et dégressifs
Dans le monde comptable, l’amortissement dégressif n’est généralement pas justifiable (peu de biens sont utilisés de cette manière). Dans la théorie comptable, l’amortissement excédentaire dû à l’utilisation de la méthode de l’amortissement dégressif doit être enregistré comme amortissement spécial . Si l’annuité dégressive est inférieure à celle des annuités linéaires, l’excédent est enregistré comme amortissement spécial.
Cette règle comptable n’est pas applicable aux entreprises qui remplissent les conditions requises pour les petites et moyennes entreprises : elles n’ont pas besoin de séparer l’amortissement comptable et l’amortissement supplémentaire lié au mode dégressif. Ainsi, l’amortissement dégressif fait l’objet d’une imputation globale.
Les entreprises concernées par les exonérations sont les PME qui ne dépassent pas deux des trois seuils :
- Total du bilan – 3.650.000 euros (désormais fixé à 4.000.000 euros),
- Chiffre d’affaires avant impôts moins 7.300.000 euros (désormais fixé à 8.000.000 euros),
- Et 50 employés.
Exemple de calcul et tableaux de déduction dégressive de l’impôt
Une entreprise achète un équipement industriel le 15 juin N, pour 50.000 EUR. Elle souhaite amortir le matériel selon la méthode de l’amortissement dégressif sur cinq ans. Elle clôture son exercice comptable le jour de l’année civile.
Voici le tableau d’amortissement de l’actif à amortir selon le mode dégressif :
| Année | Base à amortir | Amortissement dégressif | Cumulatif | Valeur résiduelle | Taux d’amortissement linéaire | Amortissement linéaire théorique | Amortissement spécial |
| N | 50 000 | 10 208 | 10 208 | 39 792 | 20% | 5 444 | 4 764 |
| N+1 | 39 792 | 13 927 | 24 135 | 25 865 | 25% | 10 000 | 3 927 |
| N+2 | 25 865 | 9 053 | 33 188 | 16 812 | 33% | 10 000 | -947 |
| N+3 | 16 812 | 8 406 | 41 594 | 8 406 | 50% | 10 000 | -1 594 |
| N+4 | 16 812 | 8 406 | 50 000 | 0 | 100% | 10 000 | -1 594 |
| N+5 | 0 | 0 | 50 000 | 0 | 4 556 | -4 556 |
Si l’entreprise est en conformité avec les exigences des PME, elle peut enregistrer une dotation de un (10 208 en N 13 927 en N+1, 9 053 en N+2 et 8 406 pour N+3 et N+4). Dans les autres cas, il doit déclarer :
- d’autre part d’autre part, la part des amortissements qui correspond à l’amortissement linéaire.
- d’autre part, l’excédent des amortissements dérogatoires.
Si l’amortissement dégressif est inférieur à l’amortissement linéaire, l’entreprise doit passer à une reprise de l’amortissement exceptionnel (signe “-” dans la colonne “Amortissement exceptionnel” de notre tableau).
Pour continuer :
- L’ amortissement d’un bien immobilisé en comptabilité
- La construction d’un tableau d’amortissement linéaire
- Amortissement linéaire ou dégressif Quelle est la meilleure option ?
- La comptabilisation des amortissements en comptabilité
- L’ examen du tableau d’amortissement
Conclusion : L’élaboration du plan d’amortissement dégressif nécessite la collecte d’un certain nombre d’informations, telles que la durée d’amortissement et le coefficient fiscal, ainsi que la valeur résiduelle du bien amorti. Une comparaison doit être effectuée avec la méthode linéaire afin de déterminer, pour les grandes entreprises, les dotations aux amortissements qui leur sont spécifiquement destinées. Ce processus peut être réalisé en utilisant un logiciel de gestion des immobilisations.
