Les employeurs qui versent des rémunérations soumises à cotisation de sécurité sociale au cours d’une année civile sont redevables d’une cotisation dite de “participation à la formation professionnelle continue” et généralement appelée FPC. Cet article du Wikio explique comment comptabiliser la formation professionnelle continue. Wikio vous explique comment pouvoir comptabiliser la formation professionnelle continue.

Rappel général sur la formation professionnelle continue

La taxe sur la formation professionnelle continue est due par toute entreprise qui verse des rémunérations prises en charge par la sécurité sociale. La taxe est calculée en fonction du montant des rémunérations qui sont dues pour l’année civile considérée.

L’effectif de l’entreprise détermine le montant de cette contribution, ainsi que les modalités de paiement. Le taux est de :

• 0,55 % pour toutes les entreprises qui comptent moins de 11 salariés (y compris les entreprises de travail temporaire),
• et 1 % pour les entreprises comptant au moins 11 salariés (1,30 % pour les entreprises de travail temporaire).

En plus de ces sommes, un montant spécifique de 1% du salaire des employés sous contrat à durée déterminée peut être remboursé à l’entreprise, quels que soient les employés.

Comptabilisation de la contribution à la formation professionnelle continue

Comptabiliser les coûts de la formation professionnelle continue en respectant pleinement leurs obligations.

Les frais que l’entreprise engage pour financer la formation de ses salariés auprès d’un organisme de formation peuvent, sous certaines conditions, être considérés comme un élément de la formation professionnelle continue. Par souci de simplification, ils peuvent être comptabilisés de la manière suivante :

• Les comptes sont débités :
  • 1. 6333 “Contribution de l’employeur à la formation professionnelle”,
    2. 44566 “TVA sur autres articles et services”,
• et le compte créditeur et le compte créditeur “Fournisseurs”.

Après le paiement de la facture de la formation :

• Le compte 401 “Fournisseurs” est débité,
• et le compte créditeur et le compte créditeur “Banque”.

Rectification d’une charge à payer pour la formation professionnelle continue

Les cotisations à la formation professionnelle continue constituent une charge pour la période pendant laquelle le salaire est dû. Ainsi la cotisation de l’année N qui est versée en N+1, sera calculée sur la base du salaire de l’année N. L’entreprise doit donc enregistrer une charge à payer en fin d’exercice.

L’impôt peut être versé directement au Trésor public ou à d’autres organismes.

Dans le premier scénario à la clôture de l’exercice :

• Les comptes sont débités :
  • 1. 6313 ” Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (Administration fiscale) “,
    2. 44586 “Taxes de vente sur les factures non payées”,
• et et le compte créditeur “Etat et le compte créditeur 4486 “Etat – charges à payer”.

En second lieu

• ces comptes sont débités :
  • 1. 6333 “Les employeurs sont tenus de participer à la formation professionnelle continue (Autres établissements)”,
    2. 44586 “Taxes de vente sur les factures non reçues”,
• et et le compte créditeur et le compte créditeur “Organismes de sécurité sociale et le compte créditeur 4386 “Organismes de sécurité sociale – charges à payer”.

Au début de l’année suivante, l’écriture doit être extournée.

Exemple (clôture de l’exercice) : une entreprise clôture son exercice comptable selon le dernier jour de l’année civile. L’entreprise a employé trois salariés permanents au cours de l’année N. Le montant total des rémunérations dues en N était de 40,00 euros. Au 31/12/N, elle était redevable d’une contribution à la formation professionnelle continue d’un montant de 220 euros (40 000×0,55 % plus TVA) qu’elle versera directement au Trésor public avant le ^1er mars N+1. A la fin de son exercice comptable, qui est le 31/12/N, elle enregistrera l’opération suivante : débit du compte 6313 pour 220 euros, débit du compte 44586 pour payer 44 euros, et crédit du compte 4486 en échange de la somme de 264 euros.

Illustration (clôture dans l’année civile) : une entreprise commence son exercice le 01/04/N et le termine le 31/03/N+1. La rémunération brute due à ses salariés tout au long de l’année civile N est égale à 65.000 euros. La rémunération totale due aux salariés pour le premier trimestre de N+1 est de 20.000 euros. En février N+1, l’entreprise devra contribuer à la formation professionnelle continue de N à hauteur de la rémunération de N pour l’année entière soit 358 euros (65.000×0,55 pour cent) avec TVA au taux en vigueur. Le 31 mars 2011, l’entreprise devra procéder à une régularisation de la taxe pour le ^premier trimestre de l’année. Elle débitera le compte 6313 de 110 euros (20000×0,55 pour cent), débitera le compte 44586 de 22 euros (110×20 pour cent) et créditera le compte 4486 de 132 euros.

La comptabilité pour le paiement de la formation professionnelle continue

Le montant dû au titre de la formation professionnelle continue pour l’année N doit être payé avant le 1er mars de l’année N+1 (sinon le montant dû est majoré de 100 %).

Au moment du paiement :

• Les comptes sont débités :
  • 1. Du numéro 6313 ” Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (Administration fiscale) ” ou 6333 ” Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (Autres organismes) “,
    2. 44566 ” TVA sur les autres produits ainsi que sur les services “,
• et compte de crédit et compte de crédit “Banque”.

Lisez également ce qui concerne les taxes :

• La comptabilisation de la taxe d’apprentissage,
• La comptabilité pour la partie de l’équipe de construction,
• La comptabilité de la taxe sur les salaires, qui comprend la taxe sur les salaires,
• La comptabilité de l’impôt sur les sociétés,
• La comptabilité de l’impôt sur le report en arrière,
• La comptabilité pour la taxe foncière,
• La comptabilité pour calculer la contribution sociale des entreprises.