A quelques exceptions près, les employeurs qui versent des rémunérations soumises à cotisations sociales au cours de l’année civile sont redevables de la taxe d’apprentissage (TA). Wikio est une source d’information sur les principes de comptabilisation de la taxe d’apprentissage.
Sommaire
Rappel général sur la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises employant au moins un salarié. Elle est calculée sur les rémunérations brutes de chaque année civile, étant précisé que le montant versé aux apprentis peut être exonéré totalement ou partiellement en fonction du nombre de salariés employés :
- Employeurs de moins de onze employés : exclusion totale des salaires des apprentis,
- Les entreprises comptant au moins onze employés sont exemptées du paiement partiel jusqu’à 11 % du salaire minimum.
La quantité de salariés au sein de l’entreprise déterminera le montant de cette taxe et les conditions de versement. Le taux de base de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % (0,44 % pour les entreprises situées en Alsace Moselle).
Si l’entreprise compte plus de 250 salariés Une contribution supplémentaire à l’apprentissage est instaurée si au moins 5 % de l’effectif moyen n’est pas composé de salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation, ou de jeunes effectuant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d’un contrat industriel d’apprentissage par la recherche. Elle peut varier entre 0,05 % et 0,40 %.
La taxe d’apprentissage peut être versée directement à l’État ou par le biais de subventions.
Comptabilisation de la taxe d’apprentissage
La comptabilisation des dépenses ne sont pas soumises à la taxe d’apprentissage
Certaines dépenses de personnel engagées par l’entreprise (par exemple, les coûts des expériences professionnelles dans le cadre de la préparation d’un diplôme de l’enseignement technologique) peuvent, sous certaines conditions, être traitées comme un moyen de supprimer la taxe d’apprentissage.
Les subventions ou versements à fonds perdus aux établissements de formation professionnelle et technologique ainsi qu’aux centres de formation d’apprentis (CFA ) sont comptabilisés de la manière suivante .
- Le compte 6335 ” Versements en paiement intégral de la taxe d’apprentissage ” est débité ;
- Le compte du compte ” Fournisseurs ” est crédité.
Au moment du paiement :
- Le compte 401 ” Fournisseurs ” est débité,
- et le compte “Banque” est crédité.
Comptabilisation de la taxe d’apprentissage en continu
La taxe d’apprentissage continue est un coût qui doit être ajouté à l’année civile pour laquelle les salaires étaient dus. Cela signifie que la cotisation de l’année N qui est qui est versée en N+1, sera calculée sur le salaire de l’année N. Cette différence pourra entraîner une régularisation en fin d’exercice.
Voici l’écriture nécessaire pour suivre la régularisation de la taxe d’apprentissage qui est versée à l’État :
- On débite le compte 6312 ” Taxe d’apprentissage (administrations fiscales) ” ;
- et on crédite le compte 4486 ” État – charges à payer “.
Voici l’écriture de régularisation de la taxe d’apprentissage qui est payée par des subventions :
- On débite le compte 6335 ” Versements en paiement intégral de la taxe d’apprentissage ” ;
- et et le compte Et le compte créditeur “Organismes sociaux – charges à payer”.
Au début de l’année, l’année suivante, l’écriture doit être annulée (c’est-à-dire contre-passée).
Exemple (clôture en ligne avec l’année civile), une entreprise clôture son compte le 31 décembre de chaque année. Elle a employé un salarié sur l’ensemble de l’année N (total payé de 24 000 euros). Elle est soumise à une taxe d’apprentissage de 163 euros (24 000×0,68 %). L’entreprise transférera cette taxe directement au Trésor public avant le mois de mars 1er N+1. Le 31 décembre, elle déclarera une charge à payer au débit du compte 6312 pour 163 euros par le crédit du compte 4486, pour 163 euros.
Exemple (clôture en cours de), l’entreprise a effectué sa comptabilité de fin d’année du 01/04/N au 31/03/N+1. La rémunération brute due à ses employés pendant la période du 01/01/N au 31/12/N était égale à 25.000 euros. La rémunération totale due pour la période du 01/01/N+1 au 31/03/N+1 est égale à 10.000 euros. Au 1er février, elle paiera la taxe d’apprentissage N en fonction du montant des rémunérations qui étaient dues au cours de l’année N, soit 170 euros (25.000×0,68%). Au 31/03/N+1, il devra suivre un cumul de la taxe d’apprentissage qui couvre la période entre le 01/01/N+1 et le 31/03/N+1. Il déduira le compte 6312 et créditera le compte 4486 pour un montant de 68 euros (10000×0,68%).
Comptabilisation de la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage due pour une année N doit être payée avant le 1er mars de l’année N+1. A défaut, le montant à payer sera augmenté du montant du déficit (montant dû multiplié par).
Voici l’écriture comptable pour le paiement de la taxe d’apprentissage :
- On débite le compte 6312 ” Taxe d’apprentissage ” ;
- Et on crédite le compte 512 “Banque”.
En savoir plus sur le même sujet :
- La comptabilisation du crédit d’impôt aux apprentis,
- Comptabilisation de la formation professionnelle,
- Comptabilisation de l’effort de construction,
- Comptabilisation de la contribution de la territorialité économique,
- La comptabilisation de la taxe foncière,
- La comptabilisation de la taxe sur les salaires,
- La comptabilisation des contributions de solidarité sociale,
- La comptabilisation de la taxe sur les véhicules de tourisme,
- La comptabilisation du report en arrière.
Conclusion finale : le compte bancaire qui servira à suivre la taxe d’apprentissage dépend du tiers à qui elle sera versée (à l’État ou sous forme de subventions). La taxe d’apprentissage crée des écritures comptables spécifiques vers la clôture de l’exercice lors du processus d’inventaire.
